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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1351

• Le choix de l'emplacement du projet a été effectué selon les disponibilités du patrimoine de la

commune. En effet, il a été réalisé à côté de l'abattoir municipal, mais loin du souk hebdomadaire et des artères de la ville.

• Le projet est situé sur une zone accidentée, ce qui a engendré des coûts supplémentaires et des

difficultés dans la construction de ses différentes composantes et dans le raccordement du centre commercial et de l'abattoir au réseau d'assainissement.

• Le coût de réalisation du projet a atteint 3 197 659.39 DH, enregistrant une augmentation de 8%

du montant prévu au cahier des charges, sachant que ce montant englobe uniquement les gros œuvres sans tenir compte des autres lots relatifs au revêtement, à la menuiserie et à la peinture, ce qui a engendré un arrêt des travaux dans l'attente de la disponibilité des crédits et de la passation des marchés relatifs aux lots non encore réalisés.

• Le retard dans le lancement des autres lots, dont l'ouverture des plis était prévue durant le mois

de janvier 2010, a entraîné un retard considérable dans la réalisation de ce centre commercial. De ce fait, et dans le meilleur des cas, les travaux ne seront achevés que le mois d'août 2010. Au vu de la date de cornencement des travaux (03 août 2007), il en découle que la réalisation de 43 magasins aura duré plus de trois ans.

• Absence d'une vision claire sur les domaines d'exploitation du centre commercial (boucherie,

vente de légumes et de fruits, etc.). De plus, le conseil communal n'a pas encore arrêté ni la liste des bénéficiaites, ni le calier des charges fixant les conditions d'exploitation.

Aussi, la Cour régionale recommande-t-elle d'activer la réalisation des projets en question, en dépassant les blocages éventuels, en arrêtant les activités commerciales à exercer au sein du contre et en décidant des modalités de leur exploitation.

2. Construction des routes

La commune a réservé durant les quatre dernières années, des crédits importants qui ont atteint 12 053 909,67 DH pour la réalisation des routes. Sur ce plan, il a été constaté ce qui suit:

• Les travaux de chaussée et de revêtement ont été réalisés dans des quartiers où des lots ne sont

pas encore achevés, ce qui risque d'entacher la qualité et la durée de vie de la chaussée.

• La commune procède au revêtement des quartiers sans se référet à des normes qui perinettent

de fixer les priorités.

• La corrunune ne perçoit aucune recette, au titre de la taxe relative à la contribution des propriétaires

immobiliers aux dépenses d'équipement et d'aménagement des chaussées, malgré le fait que la commune ait procédé à la réparation ou à la construction de nouvelles routes et chaussées. Le Cour régionale des compies recommande à la commune de redoubler d'efforts pour l'amélioration de l'état des chaussées, nolamment en prévoyant les ressources financières nécessaires pour couvrir les dépenses des projets futurs.

D. Organigramme de la commune

L'examen de l'organigramune de la commune a permis de soulever les observations suivantes :

1. Non pertinence de l'organisation des services

Il ressort d'après les documents disponibles, que l'organigramme de la conmune comporte, en plus du secrétariat général, sept services répartis en plusieurs bureaux. Cependant, la visite sur place a montré que la commune applique un autre organigramme, en l'absence d'organisation administrative claire et permanente qui répond à des critères rationnels et précis permettant une gestion efficace des ressources humaines et améliorant la qualité des services rendus pat la commune.