N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1385
D. Une maîtrise limitée de la gestion des projets
Cette situation se manifeste à travers ce qui suit :
1- Choix des projets et leur mode d'exploitation
Parmi les exemples de cette insuffisance dans la gestion des projets, il y a lieu de citer le centre d'accueil «Michlifen », dont le coût de réalisation a été fixé à 24.400.000,00 DH financé par un prêt du FEC.
Cependant, à cause de l'absence d'étude de faisabilité, ce projet -réalisé en deux phases-a coûté plus de 43.440.000,00 DF, dont de 19.000.000,00 DM représentant les intérêts dus pour une durée dépassant le 20 a Magi ce cpi eteverent typieu au doe estime incolice peine le nape,
l'exploitation de ce centre a été confiée d'une façon illégale, à un investisseur pour une durée de 30 ans par entente directe moyennant une redevance locative fixée comme suit :
• 500,00 DH / mois pour les 10 premières années ;
• 1000,00 DH/ mois pour les 10 premières années qui suivent ;
• 2000,00 DH/ mois pour les 10 dernières années.
Pat conséquent, les recettes générées par cette exploitation totaliseraient un montant de 420.000,00 DH (dirham constant) durant les 30 années d'exploitation, ce qui ne représente qu'environ 9,67% du coût global du projet, y compris les intérêts du prêt FEC.
2- Réalisation des projets en P'absence d'études préalables et leur non exploitation
Il s'agit à titre d'exemple des projets dont le coût de réalisation a dépassé un million de dithams, sans qu'ils soient exploités, et ce en dépit de la réception définitive des travaux y afférents. Parmi les cas relevés, il y a lieu de citer :
• Construction d'un logement au foyer féminin et achèvement de la construction de la maison des
jeunes à la commune rurale Ain Leuh pour un montant dépassant 280.000,00DH ;
• Projet d'adduction des douars « Troussi » et «Boujdir» en cau potable dont le coût s'élève à
200.000,00 DH, sans que lesdits douars en bénéficient ;
• Creusement d'un fotage au douar « Ait Ottmane » pour un montant global dépassant les
226.000,00 DH, alors que ce projet n'est pas opérationnel ;
• Extension des canaux d'eau potable au douar « Dalma Ait Sebaâ » pour un montant dépassant
les 223.000,00 DH sans qu'ils soient exploités ;
• Travaux d'adduction du douar « Ait Tamou » en eau potable qui ont coûté un montant dépassant les 265.000 DH, sans que la population en bénéficie.
3- Suivi limité de l'exécution des projets
Il a été constaté un manque de suivi de l'exécution des projets réalisés par la division technique de la préfecture qui assure l'élaboration des études et la préparation et le suivi de l'exécution des projets. Ceci est dû à l'absence d'organigramme séparant la structure chargée des études techniques et celle chargée du suivi de l'exécution des projets. Ce manque est dû aussi à l'insuffisance des moyens mis à la disposition de cette division.
4- Exploitation de la maison des jeunes à la commune rurale d'Ain Leuh par une personne privée et destruction de ses locaux
La mission de la Cout régionale des comptes a constaté sur place, l'exploitation par un particulier de la maison des jeunes à Ain Leuh, réalisée par le marché n° 45/2003 et le marché nº2/2004 pour