BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1388 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

II. Réponse du Gouverneur de la Province d'Ifrane

(Texte réduit)

D'abord, il y a lieu de signaler que ces observations ne concernent ni la gestion des projets de l'année budgétaire de 2009 ni celle de ces quatre dernières années. En effet, les orientations de la Cour Régionale des Comptes ont permis durant les quatre dernières années d'assurer une gestion financière dans le respect des procédures concernant les marchés publics et d'apporter les rectifications aux dysfonctionnements relevés (mais sans mauvaise intention) concernant la gestion de certains projets avant l'année 2006.

À cet égard, les vices de procédures ne se posent plus et l'examen de la base de données et archives disponibles au niveau de la Province montrent que la période en cout a tenu compte des remarques évoquées par la Cour Régionale des Comptes pour l'amélioration de la gestion du Conseil.

Aujourd'hui, nous sommes conscients de l'importance du rôle d'orientation et d'encadrement des recommandations à l'issue du contrôle, ayant concerné l'exercice de l'année 2006 et celles d'avant ainsi que les années 80 et 90 tout en tappelant toutefois, les contraintes à cette époque, liées au manque d'experence des cadres et l'absence des profils capables d'assurer une gestion efficiente à cause des nutations touchant essentiellement les cadres techniques dirigeant la Division Technique et celle du Budget pour des raisons personnelles, sociales et climatiques (climat, absence de logement de fonction.....).

A. Rôle des élus provinciaux dans la gestion des affaires du Conseil Provincial

1. Exécution des décisions du Conseil sans prendre son avis

Toutes les délibérations du Conseil Provincial, notamment celle du compte administratif, ont été prises à la majorité absolue des votants, et exécutées par le Gouverneur dans les formes et les conditions prévues par la législation en vigueur. En effet, Le Gouverneur exécute les décisions des délibérations et prend les mesures nécessaires à cet effet après avis du Président du Conseil, et tient à l'informer réguliètement de la mise en ceuvre de ces décisions. À ce titre, il y a lien de signaler qu'aucun membre du Conseil n'a manifesté au Cour de l'ensemble des sessions tenues par le Conseil, un quelconque empêchement d'exercice de ses attributions nu un manque de consultation préalable. Aussi et après consultation des archives de la Provinco pour la période en question, rien ne confirme la remarque faite à ce sujet.

Désormais, en plus des sessions ordinaires.et extraordinaires du Conseil, l'Autorité Provinciale prend des initiatives et saisie chaque occasion pour porter à la connaissance du Président et des membres du Conseil, la nature et l'état d'avancement des projets ainsi que leurs modes de gestion, et ce à l'occasion des réunions du Comité Technique Provincial et du Comité Provincial de suivi des projets de développement socioéconomiques réalisés dans leurs communes respectives.

Il est à noter, toutefois que la loi 79-00 relative à l'organisation des Provinces et des Préfectures, ne prévoit pas expressément les modalités de recueillir l'avis du Président, d'où la nécessité de mettre en place un cadre juridique définissant ces modalités.

2. Communication de l'exécution des décisions du Conseil par le Gouverneur La relation entre l'Autorité Administrative Provinciale et le Conseil Provincial est basée sur la concertation, Pesione cadre linicuse des desirons est nose au posites peaux membes v concertation. Dans ce cadre,

ou réalisés dans la Province qu'ils soient financés par le budget Provincial ou même par le budget général.

Il y a lieu de signalex toutefois que durant la période objet du contrôle, le Conseil a vécu une période exceptionnelle, en effet, de 2003 à 2006, le Président du Conseil se trouvait dans un état de santé grave qui à affecté son rendement jusqu'à son décès, et qu'après la réélection d'un nouveau Président