BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis . 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1389

et jusqu'au renouvellement général du Conseil en 2009, période qui a coïncidé avec le lancement de nombreux chantiers de mise à nivezu des villes et centres de la Province et d'autres projets sociaux importants ont été actuellement programmés achevés ou toujours en cours d'exécution, et ce dans un cadre de concertation et de collaboration mutuelle.

Par ailleurs, il faut rappeler que par le biais du Président de la commission des affaires financières et le rapporteur du budger qui siègent au sein de la commission des marchés, le conseil dispose d'un autre moyen de suivi des programmes et des projets ainsi que de leur état d'avancement.

En outre, et dans l'attente de la modification de l'article 45 de la loi organisant les Conseils des Provinces et des Préfectures, l'Autorité Provinciale adopte actuellement une approche de concertation et d'information appréciée par les membres du Conseil qui assistent à toutes les réunions concernant le Conseil et les projets de développement socioéconomiques dans la Province.

3. Moyens humains et matériels pour l'exercice des attributions des membres du Conseil.

Le bâtiment de la Province dispose de peu de bureaux soit 3 à 4 par Division avec 4 à 5 fonctionnaires et le manque de ressources humaines (164 fonctionnaires dont 62 relevant du budget général) sont à Porigine de l'indisponibilité de ressources humaines fixes au Conseil, même si, tour le personnel de la Division des Collectivités Locales et la Division du Budget sont toujours mis à la disposition du Conseil et de son Président: Aussi, le Conseil dispose d'un burenu du Président situé dans le même pavillon que celui du Gouverneur.

Par ailleurs, et conformément aux orientations de la Cour Régionale des Comptes, et malgré les contraintes précitées, un pavillon a été réservé et réaménagé au profit du Conseil Provincial avec un nouveau bureau pour le Président ainsi que pour le Cabinet du Conseil en plus de l'utilisation de la salle de réunion de la Province par les membres du Conseil et l'affectation d'un véhicule 4x4 pour les déplacements de service du Président.

4. Préparation de l'ordre du jour des sessions du Conseil.

L'archive disponible au niveau de la Province, montie que des convocations sont adressées au Président du Conseil pour établir, avec les membres du bureau, l'ordre du jour des sessions et qui est communiqué par la suite au Gouverneur pour l'inscription des questions supplémentaires qu'il entend soumettre à l'examen du Conseil , et c'est le Président et les membres du Conseil qui arrêtent l'ordre du jour définitif conformément aux dispositions des article 36 et 50 de la loi organisant les conseils des Provinces et Préfectures.

Ainsi, tenant compte des orientations de la Cour Régionale des Comptes, l'Autorité Provinciale a tenu durant ces quatre dernières années à valoriser le cadre légal, en saisissant le Président et les membres du Conseil pour établir l'ordre du jour en vue d'assurer l'adhésion de tous les membres du Conseil à la gestion des affaires Provinciales.

5. Gel des Commissions du Conseil Provincial.

À l'exception des commissiops des affaires financières et celle des affaires économiques, sociales et culturelles qui tiennent régulièrement des réunions, le travail des autres commissions reste effectivement en deçà des attentes, ce qui a amené le Conseil actuel à réduite leur nombre de 05 à 03 pour les activer et renforcer leur efficacité.

Aussi, l'Autorité Provinciale n'a pas cessé d'inciter ces commissions à tenir leurs réunions régulièrement et d'adresser des rapports en l'objet malgré que ceci relève des attributions du Conseil et de son Président-

B. Gestion financière et Comptable.

Cette observation concerne les confusions entre ce qui est budger Provincial et budget Général au niveau de la comprabilité et la gestion financière. C'est un vice de procédure qui était lié, à l'époque,