1390 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
essentiellement au manque de ressources humaines qualifiées et au déficit des locaux au siège de la Province. Les observations de la Cour Régionale des Comptes ot éré prises en considération puisque actuellement il y a séparation de la gestion des budgers Provincial et Général ainsi que les achats et leur stockage.
C. Gestion du patrimoine foncier.
La Province a été créée en 1979, et durant les années 80 et 90 il y a eu la construction des bâtiments nécessaires pour assurer la marche normale de ses services. Mais la régularisation juridique du foncier n'a pas eu lieu à l'époque à cause des contiaintes administratives et budgétaires (manque de crédits). À présent, la Province cherche à régulariser cette situation en coordination avec les services cencraux À présent, la Province cherche à régulariser cette situation en coordination avec les services centraux du Ministère de l'Intérieur et des Domaines dans un cadre global et concernant toutes les Provinces et Préfectures et en fonction de la disponibilité des ctédits nécessaires.
Dans ce cadre l'exemple cité du complexe sportif d'Ifrane, construit en 1989 sur un terrain de 40 hectares et dont la régularisation foncière vient de se faire pour un moutant de 4,5 MDH, et nous continuons à travailler pour la régularisation du reste des assiettes foncières de la Province en recherchant des sources pour leuts financement.
D. Choix et exploitation des projets.
Le cas de l'«hôtel Michliten » cité en tant qu'exemple de non maitrise des choix et d'exploitation des projets, doit être revu et expliqué par la conjoncture el le contexte de sa construction en 1990 qui visait le rentorcement des structures d'accueil et la promotion du secteur touristique. En effet, en l'absence de toute initiațive d'investissement privé à l'époque, le Conseil Provincial avait pris la décision de construire cet hôrel à la station de Skíà Michlifen en vue de sa promotion.
A la fin des travaux et en l'absence d'opérateurs pour l'exploiter, un contrat de location a été établi avec un marocain qui a cumulé un savoir faire et une expérience dans le domaine, et ce pour une durée de 30 ans avec l'obligation pour ce dernier de réaliser des investissements supplémentaires dont la valeur a été fixé à 06 MDH, et ce conformément au cahier des charges annexé au contrar de location signé en 2001 et visé par l'autorité de tutelle du Ministère de l'Intérieur:
Conscient des contraintes qui entravent une meilleure exploitation de cet hôtel, et dans le cadre du suivi des projets d'investissement dans la Province durant les quatre decnières années, nous avons attiré l'attention du Conseil Provincial sur la nécessité d'une gestion rationnelle de son patrimoine, d'où l'inscription de ce point à l'ordre du jour de la session du mois de Mai 2010 pour l'examen du respect des clauses du contrat de location de cet hôtel, ainsi que du cahier des charges y afférent.
Aussi, l'Autorité Provinciale œuvre dans ce sens pour trouver des solutions à ce dossier compliqué qui date de 1990 dans le cadre de la légalité et la garantie des intérêts des deux parties.
E. Réalisation des projets sans études et conceptions préalables.
Les remarques de ce volet concernent la période avant 2006 et portent sur des équipements sociaux ou des services qui répondent aux attentes urgentes de la population (infrastructures sociales d'accueil, Eau potable, routes, pistes pour le désenclavement....) ce qui explique les contraintes et les défis relevés par l'Autorité Provinciale et le Conseil pour affronter les pressions exercées par les populations et subvenir aux besoins pressants des citoyens sans procéder à la réalisation d'études suffisantes ou entamer les procédures nécessaires, ce qui a été à l'origine des difficultés de la gestion et l'exploitation de ces projets Cette situation a été redressée durarit les quatre dernières années par l'affectation de crédits suffisants pour la réalisation de ces études avant l'annonce des marchés.
F. Suivi de l'exécution des projets :
Les observations concernant ce volet portent sur la période avant 2006, marquée par le manque du personnel dans la Division technique dirigée par un ingénieur (Seul ingénieur de la Division), car