BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° S932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1391

malgré son organisation selon les dispositions de la circulaire ministérielle n°12 du 09/05/2005 relatif à l'organigramme des divisions et des services des Provinces et des Préfectures, la Division Technique vit toujours au rythme des contraintes liées à l'absence de ressources humaines spécialisées et qualifiées pour gérer un nombre important de projets.

Tenant compte de cette situation, nous avons créé ces dernières années des commissions locales et provinciales, composées de l'ensemble des services extérieurs, ainsi que l'autorité locale et les représentants des conseils élus, chargées d'établir des tapports de contrôle des réalisations des projets. Ces commissions font l'objet d'un contrôle régulier lots de réunions hebdomadaires pour l'évaluation des projets et le déblocage des problèmes qui entravent lem réalisation. En plus, il a été procédé à l'annonce de deux appels pour le recrurement d'ingénieurs en génie civile mais toujours en vain.

G. Maison des jeunes d'Ain Leuh.

Cette observation vise un service public relevant de la commune rurale d'Ain Leuh et ne concerne le Conseil Provincial que par le soutien financier accordé à la commune pour sa construction (marché 11°2/2004) dans le cadre de partenariat entre la commune rurale et la Délégation Provinciale de la Jeunesse et des Sports et celle de la Promotion Nationale. Les problèmes de gestion de ce projetrésultent essentiellement de ce partenariat, et malgré ces contraintes, la commune concernée er la Délégation Provinciale de la Jeunesse ont été appelées à intervenir pour l'équipement de cet établissement pour accueillir les jeunes dans les meilleurs délais.

H. Gestion des marchés publics.

1. Dispositions relatives au mémoite technique d'exécution

Conformément à la pratique et l'aspect opérationnel de la gostion des marchés publics, et conformément à la disposition du Décret n° 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat, la régularisation des réalisations se faisait selon le planning d'exécution des travaux actêté par la commission technique composée de représentants des services extérieurs techniques concernés. Ces vices de procédures relevés durant la période de gestion (2006 et avant) ont été rectifiés pour la période d'après 2006.

(....)

2. Non respect des procédures de forme et de fond dans les travaux

supplémentaires,

Les observations relatives aux Zeme et 3in" point du 5im thèsne, visent les vices de formes des procédures concernant quelques matchés de projets réalisés avant l'année 2006, et ce suite à la programmation de projets sans études techniques préalables et sans régulatisation de l'assiette fonciète ce qui avait entraîné des changements dans la masse des travaux, les tracés ou les réalisations, vu l'urgence de ces projets et leur importance dans l'équipement et l'inftasttucture notamment, dans le moude rural. Aussi, pour des fins politiques des élus au sein du Conseil qui devaient répondre aux attentes et à la pression des populations pour le désenclavement sans recours aux études techniques et procédures parfois compliquées qui retardent la téalisațion de ces projets.

Ainsi, et conformément à l'article 51 du Cahier des Clauses Administratives Générales, l'augmentation de la masse des travaus qui peut résulter de sujétions techniques cu d'insuffisarices des quantités prévues dans le marché n'excède pas 10% de la masse initiale des travaux étaient fixée par les membres d'une commission technique et sanctionnée par un PV.

A fit d'éviter ces vices de forme et de procédure mentionnés par la Cour Régionale des Comptes et durant ces quatre dernières années, les études sont devenues obligatoires avec l'affectation de crédits supplémentaires de +10% du montant des marchés pour faire face au contrat additif avant le lancement des marchés.

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