1396 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)
que de 14 agents et se sert de deux camions et un tractéur seulement pour le ramassage des déchets de l'ensemble de la commune.
De même, la commune ne dispose pas de conteneurs permettant le rassemblement des déchets avant leur transport à la décharge publique, ce qui peut induire la dégradation de l'environnement communal.
3. L'abattoit communal
Il a éré constaté que la commune dispose d'un abattoir, situé au sein du souk hebdomadaire, dont les déchets sont déversés dans une fosse septique. Malgré les dépenses engagées pour l'aménagement et 'entretien de cette dernière, elle constitue toujours une source de problèmes écologiques néfastes pour les habitants et pour la qualité de la viande produite au niveau de l'abattoir.
4. La décharge publique
La commune utilise une décharge (carrière délaissée) d'une superficie de 2 hectares, située à cinq kilomètres de la ville. Elle est entourée par un mur de clôture et gardée par un agent occasionnel. Dans ce cadre, la mission de la Cour régionales des comptes a soulevé les observations suivantes :
• La commune prend en charge l'intégralité des frais de son entretien sachant qu'elle est utilisée par
d'autres communes (Ait Harz Allah et Mejjat) en l'absence d'une convention qui définit les droits et obligations de chacune d'entre elles ;
• Les ordures sont déversées d'une manière anarchique et parfois à l'extérieur du mur de clôture,
ce qui rend difficile l'accès à l'intérieur surtout en période d'hiver ;
• La possibilité de pollution de l'eau souterraine vu qu'une unité industrielle de conserves déverse
ses déchets dans ladite décharge dont le sol est constitué de matériaux perméables.
De ie fait la Cour régionale des comptes recommande à la commune:
- La recherche d'autres formes pour la gestion de l'assainissement liquide ;
• La mobilisation de plus de moyens humains et matériels pour la gestion de l'assainissement solide vu son impact
écologique et sanitaire ;
• L'assurance d'une gestion rationnalisée de la décharge publique et la conclusion des conventions de cogestion aver
les autres communes bénéficiaires.
IL Réponse du Président de la Commune urbaine de Sbaï Ayoune
Le Président de la Commune de Sbai Ayoune n'a pas fait de commentaire sur les observations qui lui ont été notifiées.