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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932. bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1399

De ce fait, il est à conclure que les ordres d'arrêt ne reflètent pas la réalité du déroulement des travaux sur le chantier. Il ne s'agit donc que d'une régularisation des délais d'exécution ayant pour but d'éviter toute application des pénalités de retard qui sont estimées dans ce cas à 1.323.236, 60 DH.

* Le marché n° 01/06 relatif aux travaux de réaménagement du camping situé dans le

centre de Sidi Htazem

Le contrôle de l'exécution du marché n° 01/06 relatif aux travaux de réaménagement du camping du centre de Sidi Hrazem, a montré que le nombre d'articles de plomberie réalisé est inférieur à celui prévu dans le CPS et payé par l'ordre de paiement n °972 du 20/12/2007. Cette différence est de l'ordre de 19.000,00 DH qui a été payée par la commune en l'absence de la réalisation des travaux y afférents.

La Cour régionale recommande à la commune de:

- Tenir des états de suivi des opérations de réparation ;

- Eviter le recours aux ordres d'arrêts des travaux fictiss et non justifiés, tout en veillant à l'application des pénalités

de retard pour inciter les contractants à respecter leur engagements dans les délais prévus par le contrat;

- S'assurer du nombre d'articles déposés et de la conformité de leur spécification technique avant l'émission des

mandats de paiement.

C. Gestion du patrimoine communal

1. Défaillance dans l'affermage du domaine communal privé

L'absence d'un service de patrimoine au sein de la commune a engendré certaines défaillances dans la gestion du domaine communal, se présentant comme suit :

• Retard dans l'assainissement de la situation jutidique du patriroine communal

La commune rurale de Sidi Hrazem dispose d'un patrimoine communal important comportant des biens dont elle détient la propriété et d'autres qu'elle exploite sans qu'elle en soit propriétaire. Il'a été televé, dans ce cadre, que les conseils communaux qui se sont succédés y compris l'actuel, d'ont pas procédé à une démarche globale visant l'assainissement de la situation juridique de son patrimoine.

Il est à noter que la plupart de ces biens sont en cours d'occupation ou d'acquisition après avoir fixé le prix d'acquisition par la commission depuis 1997 pour certains, ou d'échange après avoir reçu l'accord de principe de l'autorité de tutelle. Il va sans dite que la commune n'a pas pris la peine d'achever cette procédure pour pouvoir exploiter ces biens d'une façon légale.

* Non recours à la concurrence dans l'affermage de la piscine et des motels

La commune a procédé au renouvellement de l'exploitation de la piscine « Errabie » (piscine communale n° 2) via la prolongation du contrat d'affermage pour une durée de 3 années à deux périodes différentes : 1 du 16/03/1997 au 15/03/2003 et en date du 20/05/2003. Un appel d'offres a été lancé dans ce sens pour l'affermage de ladite piscine. Toutefois, la commission chargée de l'ouverture des plis l'a annulé du fait que l'offre reçue présente une différence de 36.480,00 DH par rapport à la valeur locative pratiquée au titre du contrat précédent (PV d'ouverture des plis du 20 mai 2003).

C'est ainsi qu'une autre commission formée du président du conscil communal, du rapporteur du budget et des représentants de l'autorité de tutelle, de la préfecture et de la perception a opté dans sa réunion en faveur de la prolongation du contrat d'affermage précédent pour une durée de trois années qui s'étale du 16/03/2003 au 15/03/2006, tout en conservant la même valeur locative (282.480,00 DH), sachant que l'exploitant en question n'a pas honoré les engagements financiers prescrits dans le contrat antérieur.