1402 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
IL: Réponse du Président de la Commune rurale de Sidi Hrazem
(T'exre réduit)
A. Déficience de l'administration fiscale de la commune
(...)
1. Importance des restes à recouvrer
La commune rurale de Sidi Frazem a procédé en collaboration avec l'autorité locale et la trésorerie communale de Fès au recouvrement de ces dettes :
• En ce qui concerne les locaux commerciaux (boutiques) la cominune a sommé les exploitants de
s'acquitter de leurs dettes envers elle et de signet les contrats de location (...) excepté quelques cas s'agissant des héritiers et qui setont traduit en justice.
• Pour éviter de telles anomalies, au titre des restes à recouvrer, la commune a procédé à une mise
à jour des cahiers de charges (piscines, parkings, blocs sanitaires ...) et qui prévoient le paiement d'avance d'une année au lieu de deux mois.
• En ce qui concerne les restes à recouvrer des locaux à usages d'habitation, il s'agit d'un conflit
entre la commune et le locataire Mr M.B.B.B.. En vertu de l'arrêt cie la cour suprême (d'un montant de 5.561.046,00 DE). La commune a établi la fin et la dernière tranche de paiement d'un montant de 2.177:763,13 DH sous numéro 370 en date du 15/07/2010 et qui a été transmis au trésorier communal, appuyé des ordres de recettes concernant l'exploitation desits locaux en date du 16 juillet 2010.
• L'affaire de la 2e piscine communale (Errabie) occupée par Mr: S.A. et qui refuse l'évacuation
après l'expiration du délai du 16/03/2006 et le refus de la commune de renouveler le contrat avec l'intéressé: l'affaire est en justice:
2. Redevance d'occupation temporaire du domaine public communal pour un usage commercial, industriel ou professionnel
Bonne note prise pour l'avenir.
3. Taxe sur la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal par des biens meubles ou immeubles liés à l'exercice d'un commetce d'une industrie ou d'une profession - marquises de boutiques- non recouvrées Bonne note prise pour l'avenir, la situation sera régularisée dans l'immédiat.
B. Des anomalies dans la gestion des dépenses publiques
1. Acquisition des pièces de rechange pour une voiture déjà vendue aux enchères
Une faute a été commise, dans le 1° de la plaque minéralogique de la voiture de marque Renault Express qui était venduc, lors de l'appel d'offres en date du 13 juin 2006. Après une petite enquête il s'est avéré par la suite que le vrai numéro que porte ladite voiture est 118374g et qui correspond au numéro de son châssis VF1F4OEP5MA466010 au lieu de 118375c.
2. Des anomalies dans l'exécution des marchés n° 02/05et 01/06.
• Le retard qu'a connu le marché n°02/05 objet du projet d'aménagement de la station thermale
de Sidi Harazem est dû au mauvais temps qui touchait la région de Sidi Hrazem. Puisque les