BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL

1403 ordres d'arrêt des travaux, dressés par la commune sont dus au mauvais temps et non à des pluies diluviennes.

Le sol de la région du centre de Sidi Harazem est marneus et sa profondeur dépasse les cinq (5) mètres, ce qui empêche la pénétration de l'cau de pluie dans lo sol même si la pluie tombe à faible quantité (moins de 20mm).

La commission de suivi des travaux, après visite des Lieux de chantier et constat de l'état du terrain, a ordonné l'arrêt des travaux sans la demande de l'entreprencur ei vu aussi que ce dernier assiste aux travaux de la commission. Aussi, les périodes touchées par la pluie ont été validées par la direction nationale de la météorologic.

La commune a demandé à la commission de suivi des travaux d'effectuer des réunions de chantier, malgré l'attêt des travaux et ce vu l'importance du projet et pour discuter les différentes choses qui touchent la marche des travaux et pour évaluer les travaux téalisés avant l'arrêt de ces dernicrs.

Quant au tetard dans l'exécution des travaux mentionné dans le procès verbal de chantier en date du 07 juin 2006, il concerne les travaux qui n'ont pas été réalisés dans les délais prescrits par la commission et non le délai d'exécution du marché.

(...)

C. La gestion du patrimoine communal

» Le retard de prise des dispositions législatives relatives à la signature des contrats de

location de 18 boutiques communales et le recouvrement de leur recettes.

Suite aux dispositions prises par la commune pour le recouvrement des dettes des occupants des boutiques, l'admunistration a conclu des contrats avec les occupants des boutiques suivants 3.7.10:11.12.08.09 et la reconnaissance des bas de la boutique N° 1 au contre commprcial Shinat et. cela aussi pour les boutiques 1.27 au centre commercial de Sidi Hrazen. (...)

• La non rentabilité des pattimoines communaux

Les chalets s'exploitent par un contrat de location en faveur de Mr B., en référence à l'article 3 qui prévoit que le contrat est tenouvelable tacitement. Toutefois, le pouvoir de la commune est limité de procéder un pourcentage d'augmentation de 10%. En effet le montant de location est passé de 180.000.00 DIT à 198.000.00 DE annuel et a propos de 12 chalet qui s'exploitent var la Direction de la Gendarmerie Royale, ils seront remis à la commune après la construction de sa nouvelle direction. Parallèlement, la commune va prendre les dispositions nécessaires pour assurer une gestion de ces biens dans de meilleures conditions.

* Hausse des arrières non payés des droits de location

Suite aux observations du rapport de la C.R.C de Fès la commune a procédé à des sommations de paiement aux occupants des boutiques qui ont pris l'initiative de résoudre ce conflit par paiement forfaitaire en collaboration avec l'administration, ce qui entraîne une augmentation des recettes de l'article 40.20.20.26 de 32 900,00 DH à 135 130,00 DE pour l'année en cours.

• Le retard qu'a connu la régularisation de situations juridiques des patrimoines

communaux,

La commune exploite un bien fonds important par la main mise à l'exploitation du lot du terrain sur lequel est construite la maison du jeune et un autre lot de terrain sut lequel sont construit le camping et le stade sportif

La commune a procédé à la régularisation des situations juridiques de ses biens. A ce propos une commission d'expertise s'est réunie pour fixci le prix d'acquisition des lots de terrain sur lequel sont construits l'abattoir et le marché central Skhinate, soit 100 DH le m'. Par conséquent, les deux parties