BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 996 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5932 bis-- 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1405

COUR REGIONALE DES

COMPTES DE SETTAT

Région de Chaouia - Ourdigha Région de Doukhala - Abda

Commune urbaine de Berrechid

La commune urbaine de Bertechid a éré créée au début des années quatre-vingt, elle est délimitée géographiquement au nord par la commune d'Ouled Saleh, au sud-ouest par la commune de Sidi El Mekki et a l'est par la commune de Jakma. Elle s'étend sur une superficie de 17 km? et compte une population de 89.830 habitants, selon les statistiques de 2004. Elle est administrée par un Conseil communal composé de 31 membres.

La moyenne des recettes annuelles communales a atteint au cours de ces quatre dernières années 140 Millions de DH, tandis que celle des dépenses annuelles a atteint au cours de la même période 90 Millions de DH.

1. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Le contrôle de la gestion de la commune de Berrechid, a permis de relever plusieurs observations, dont les principales peuvent être présentées comme suit :

A. Gestion des projets publics

1. Non respect des délais d'exécution des projets inscrits dans le plan de développement économique et social

Le Conseil communal a adopté, lors de sa réunion ordinaire du mois de février 2007, un plan de développement économique et social pour la période 2007-2011. Ce plan comporte 15 projets pour un coût global de 329.950 000,00 DH.

Un retard considérable a été constaté dans la réalisation des projets programmés dans le cadre du plan précité. Ce retard est dû essentiellement à l'absence d'études préalables des projets. A titre d'exemple, on peut citer le projet du complexe commercial et résidentiel (Kissariat) pour lequel la commune a dépensé jusqu'à l'année 2008 un montant de 15.500.000,00 DH, qui a connu plusieurs artêts. Il est à signaler que le premier marché conclu dans le cadre de ce projet remonte à l'année 2005. D'autres marchés ont été lancés par la suite sans que le projet précité ne voie le jour. La même observation concerne le projet du compiexe sportif dont les dépenses ont atteint en 2008, le montant de 34.000.000,00 DH.

2. Des équipements publics communaux non exploités

La commune de Berrechid a dépensé un budget énorme pour la réalisation des équipements publics qui sont restés inexploités jusqu'a nos jours, il s'agit du :

• Complexe artisanal : c'est un bâtiment de deux étages, réalisé en 2003, comportant 26 boutiques,

un café, deux bureaux, une salle de prière, un bloc sanitaire,... Le coût du complexe a atteint 2.225.366,32 DH ;