1406 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
• Complexe commercial « Assaâda», réalisé dans le but de maîtriser le problème des marchands
ambulants de fruits et légumes, le coût du complexe a atteint 477.755,19 DH ;
• Club Hay hassani, dont le coût global de réalisation s'élève à 5.028.026,43 DH (prix du terrain
non compris) :
• Club House situé au pare municipal dont le coût global a atteint 5.000.000,00 DH ;
• Compris bic un quel det ke codt de enstruction teie 8oe par un iprix du terminige
depuis mars 2007, en l'absence de tout contrat conclu avec la commune.
3. Gestion de la zone industrielle
En ce qui concerne la zone industrielle, la CRC a relève les observations suivantes :
• Cession des lots de terrain : la vérification des dossiers de cession des lots de terrains dans la zone
industrielle a permis de constater que la commune de Berrechid à procèdé à leur vente avant même l'approbation du Conseil communal. Cette anomalie concerne notamment les lots portant les numéros de 1 à 53, 69, 70, 74, 80 et 81.
• Mise à la disposition de la chambre de commerce et de l'industrie des provinces de Settat et
Benslimane, d'un lot de terrain d'une superficie de 500 m' appartenant à la commune, sans contrepartie ni document de nature à en préciser la destination.
• L'impact de certains projets sur l'environnement : quelques unités industrielles rejettent des
matières toxiques et des ordures dans les canalisations des eaux domestiques usées, sans les traiter préalablement conformément aux dispositions du CPS. Il a été constaté d'après des rapports établis par des spécialistes dans ce domaine que les rejets de ces unités industrielles contiennent. des produits dangereux et interdits à l'échelle internationale comme l'amiante et l'ammoniaque. Cependant la commune n'a pris aucune mesure à l'encontre de ces unités industrielles afin de les
usées avant leur rejet.
4. Réalisation des projets sur des terrains dont la situation juridique n'est pas régularisée
La commune a réalisé plusieurs projets sut des terrains dont la situation juridique n'a pas été régularisée. Il s'agit à titre illustratif du siège communal (actuellement siège de la province de Berrechid), du bureau municipal d'hygiène, du centre commercial Assaada, de la gare toutière, du centre commercial hay hassani, du centre commercial Idriss Hrizi et du centre commercial al Massira Khadra.
5. Des espaces verts délaissés
La commune urbaine de Berrechid souffre d'un manque flagrant d'espaces verts dans la mesure où la superficie des espaces verts par personne varie selon les arrondissements entre 0,32 et 6,5m? ; Ce qui est très en deçà de la moyenne fixée par l'organisation mondiale de la santé soit 10m' par personne. Malgré cette situation, les espaces verts ne font pas l'objet de considération au moment de la programmation des projets publics locaux.
A iel égard, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit;
- L'adoption d'un plan d'action dans les délais prévus en prenant en considération les moyens financiers et humains
dont dispose la commune;
- La réalisation des études préalablement un lancement des maribés, en vue d'une bonne estimalion des besoins
communaux, et ce, conformément à l'article 4 du décret n° 2.06.388 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et leur contrôle, applicables aussi au niveau des collectivités locales ;