BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

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N° 5932 - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

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« Article 18 (second alinéa). - Cette indemnité sera « imputée sur le budget de l'Office national de sécurité sanitaire « des produits alimentaires.

« Article 19. - Tout abattage d'un bovin.... .... « des pièces suivantes :

«-..... ... ; «- une décision d'indemnisation établie par le directeur « général de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2987-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la brucellose bovine.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-08 portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la brucellose bovine ;

Après avis du ministre de l'économie et des finances, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles 2, 14, 22 (second alinéa), 23, 25, 26, 27 et 28 de l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts susvisé n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) sont modifiés comme suit :

« Article 2. - Les laboratoires d'analyses et de recherches « de l'Office national de sécurité sanitaire des produits « alimentaires sont chargés.. arrêté. « Tout autre laboratoire peut être autorisé par le directeur général « de l'Office national de sécurité sanitaire des produits « alimentaires à effectuer les mêmes analyses. La demande « d'autorisation est déposée par l'intéressé auprès du service « vétérinaire local de l'office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires désigné à cet effet par son directeur « général, accompagné d'un dossier constitué des pièces et « documents permettant l'identification du demandeur et de «vérifier que le laboratoire pour lequel l'autorisation est « demandée répond à la norme NM ISO/CEI 17025 « Exigences «générales concernant la compétence des laboratoires

« d'étalonnages et d'essais » telle qu'homologuée par l'arrêté du « ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de « l'économie n°406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) et « aux spécifications particulières édictées par le directeur général « dudit office compte tenu des analyses exigées.

« Article 14. - Sont marqués à l'oreille gauche par un « vétérinaire du service vétérinaire local de l'Office national de « sécurité sanitaire des produits alimentaires ou par un vétérinaire « mandaté à l'aide d'une marque indélébile approuvée par l'Office « national de sécurité sanitaire des produits alimentaires :

(Le reste sans modification).

« Article 22 (second alinéa). - Ces indemnités seront « imputées sur le budget de l'Office national de sécurité sanitaire « des produits alimentaires. »

« Article 23. - Tout abattage d'un bovin .....

« des pièces suivantes :

« - une attestation..... ..;

«-.... . . . . ..........;

« - un état de décompte de l'indemnité d'abattage :

«- une décision d'indemnisation établie par le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ».

« Article 25. - La vaccination ... instaurée par « décision du directeur général de l'Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires. Elle ne peut être exécutée « que par un vétérinaire de l'Office national de sécurité des « produits alimentaires ou par un vétérinaire mandaté.

« Article 26. - La vaccination ....... constaté par « un vétérinaire du service vétérinaire local de l'Office national « de sécurité sanitaire des produits alimentaires :

« Par ailleurs ..... nécessaire par « le chef du service vétérinaire local de l'Office national de « sécurité sanitaire des produits alimentaires après accord du directeur général de cet office.

« Article 27. - Pour la vaccination.. . . . . .... « souche autorisée par le directeur général de l'Office national de « sécurité sanitaire des produits alimentaires.

« Article 28. - Les vétérinaires chargés .... « 1- vacciner.. ou non;

« 2 - injecter. .... sauf dérogation du directeur « général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits « alimentaires. »

(La suite sans modification).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).

AzIz AKHANNOUCH.

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