BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

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N° 5932 - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2988-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la tuberculose bovine ;

Après avis du ministre de l'économie et des finances, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles 5, 12 (second alinéa), 15, 24 (second alinéa) et 25 de l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts susvisé n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) sont modifiés comme suit :

« Article 5 - La tuberculination peut être pratiquée selon les « méthodes agréées, notamment :

«-..... .. ;

«- l'intradermotuberculination comparative pratiquée après «l'accord de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires, par un vétérinaire désigné par lui « à cet effet selon les prescriptions ..

«…...... ... infecté. »

« Article 12 (second alinéa ). - La notification est faite par « le vétérinaire du service local de l'Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires,....... d'en informer « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. »

« Article 15. - La sortie de l'exploitation .... « les instructions de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires et délivré local.»

(La suite sans modification.)

« Article 24 (second alinéa). - Ces indemnités seront « imputées sur le budget de l'Office national de sécurité sanitaire « des produits alimentaires. »

« Article 25. — Tout abattage d'un bovin

« des pièces suivantes :

« - une attestation.. .... : .... .., «- un état de décompte de l'indemnité d'abattage :

«- une décision d'indemnisation établie par le directeur « général de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).

AZIZ. AKHANNOUCH.

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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2989-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2018-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2018-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton ;

Après avis du ministre de l'économie et des finances, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier, 7, 14 (second alinéa) et 15 de l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts susvisé n° 2018-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) sont modifiés comme suit :

« Article premier: - Est considéré comme :

« 1) animal ..... ...: «-..... .......; « - et/ou le diagnostic. ................. un « laboratoire vétérinaire relevant de l'Office national de « sécurité sanitaire des produits alimentaires. »

(Le reste sans modification.)

« Article 7. - Dès la constatation.... .....

.... « sous la responsabilité du vétérinaire chef du service vétérinaire «local de l'Office national de sécurité sanitaire des denrées « alimentaires. ou contaminé

« En outre,.. .........voisins. « Cette opération doit être effectuée selon les prescriptions «techniques fixées par l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires. »

« Article 14 (second alinéa). - Cette indemnité sera « imputée sur le budget de l'Office national de sécurité sanitaire « des produits alimentaires.

« Article 15. - Tout abattage d'un ovin.". . . . . « des pièces suivantes :

« - une attestation ..... ......;

«- ... •

« - une attestation de désinsectisation des bergeries abritant « le troupeau de provenance de l'animal abattu ;

«- une décision d'indemnisation établie par le directeur « général de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

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