374
N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2990-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine.
-
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la clavelée ovine ;
Après avis du ministre de l'économie et des finances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles Premier, 8, 14 (second alinéa) et 15 de l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts susvisé n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) sont modifiés comme suit :
« Article Premier. - Est considéré comme :
« 1) animal ...... .......:
«- et/ou le diagnostic de cette maladie a été établi par un « laboratoire vétérinaire de l'Office national de sécurité sanitaire « des produits alimentaires.
(La suite sans modification.)
« Article 8. - Il est interdit d'introduire le « matériel d'élevage, de soin ...... selon les prescriptions « techniques fixées par l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires.
« Article 14 (second alinéa). -. Cette indemnité sera imputée « sur le budget de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires.
« Article 15. - Tout abattage. . . .. ...... des pièces suivantes :
«- ....
«- une décision d'indemnisation établie par le directeur « général de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 2991-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 2;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabii || 1427 (10 mai 2006) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire ;
Après avis du ministre de l'économie et des finances, ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Les articles 2, 3, 5, 8, 9, I1, 13, 16, 17 (second alinéa) et 18 à 21 de l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabii 1427 (10 mai 2006) susvisé sont modifiés comme suit :
« Article 2. - Aux fins du présent arrêté on entend par : «..... . . . . « c) Volaille infectée d'influenza aviaire :
« toute volaille sur laquelle la présence de l'influenza « aviaire a été confirmée suite au diagnostic effectué par un « laboratoire de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires, ou tout autre laboratoire public ou privé « désigné à cet effet par le directeur général de l'Office national « de sécurité sanitaire des produits alimentaires. »
(La suite sans modification.)
« Article 3. - Sans préjudice.... …........ le chef « du service vétérinaire local de l'Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires concerné. .... « des mesures suivantes :
« a) toutes .... ....;
« b) les prélèvements ... instruction de « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
« d) l'entrée.......... ... du chef du service « vétérinaire local de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires précisant de la maladie. »
(La suite sans modification.)
« Article 5. - Lorsque le chef du service vétérinaire local de « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires « concerné ....... d'influenza aviaire. »
« Article 8. - Lorsque l'infection des volailles d'une « exploitation par l'influenza aviaire est confirmée, le chef du « service vétérinaire local de l'Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires propose....
« successivement. »
(La suite sans modification.)
•