BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

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N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2990-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine.

-

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la clavelée ovine ;

Après avis du ministre de l'économie et des finances, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles Premier, 8, 14 (second alinéa) et 15 de l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts susvisé n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) sont modifiés comme suit :

« Article Premier. - Est considéré comme :

« 1) animal ...... .......:

«- et/ou le diagnostic de cette maladie a été établi par un « laboratoire vétérinaire de l'Office national de sécurité sanitaire « des produits alimentaires.

(La suite sans modification.)

« Article 8. - Il est interdit d'introduire le « matériel d'élevage, de soin ...... selon les prescriptions « techniques fixées par l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires.

« Article 14 (second alinéa). -. Cette indemnité sera imputée « sur le budget de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires.

« Article 15. - Tout abattage. . . .. ...... des pièces suivantes :

«- ....

«- une décision d'indemnisation établie par le directeur « général de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 2991-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 2;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabii || 1427 (10 mai 2006) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire ;

Après avis du ministre de l'économie et des finances, ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les articles 2, 3, 5, 8, 9, I1, 13, 16, 17 (second alinéa) et 18 à 21 de l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabii 1427 (10 mai 2006) susvisé sont modifiés comme suit :

« Article 2. - Aux fins du présent arrêté on entend par : «..... . . . . « c) Volaille infectée d'influenza aviaire :

« toute volaille sur laquelle la présence de l'influenza « aviaire a été confirmée suite au diagnostic effectué par un « laboratoire de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires, ou tout autre laboratoire public ou privé « désigné à cet effet par le directeur général de l'Office national « de sécurité sanitaire des produits alimentaires. »

(La suite sans modification.)

« Article 3. - Sans préjudice.... …........ le chef « du service vétérinaire local de l'Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires concerné. .... « des mesures suivantes :

« a) toutes .... ....;

« b) les prélèvements ... instruction de « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ;

« d) l'entrée.......... ... du chef du service « vétérinaire local de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires précisant de la maladie. »

(La suite sans modification.)

« Article 5. - Lorsque le chef du service vétérinaire local de « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires « concerné ....... d'influenza aviaire. »

« Article 8. - Lorsque l'infection des volailles d'une « exploitation par l'influenza aviaire est confirmée, le chef du « service vétérinaire local de l'Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires propose....

« successivement. »

(La suite sans modification.)

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