BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

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N° 5932 - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL

« Article 9. - Outre les mesures fixées à l'article 3 ci-dessu « le propriétaire de l'exploitation infectée doit prendre, sous | « contrôle du vétérinaire chef du service vétérinaire local d « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaire « concerné, les mesures suivantes : »

(La suite sans modification.)

«protection sont : « Article 11. - Les mesures appliquées dans la zone d

«-.....

.....; « - l'interdiction de sortie des volailles • « motivée du vétérinaire, chef du service vétérinaire local « de l'Office national de sécurité sanitaire des produits « alimentaires concerné. »

(La suite sans modification.)

« surveillance sont : « Article 13. - Les mesures appliquées dans la zone de

/.....

.... • . ...;

« c) l'interdiction des mouvements des volailles...

« et désigné par le vétérinaire, chef du service vétérinaire local «de l'Office national de sécurité sanitaire des produits

« alimentaires concerné ;

« d) l'interdiction. couvoirs désignés

....

« par le vétérinaire, chef du service vétérinaire local de l'Office « national de sécurité sanitaire des produits alimentaires « concerné. Cependant..

…........ désinfectés. » (La suite sans modification.)

« Article 16. - En vue de la détermination de l'indemnité « visée à l'article 15 ci-dessus, le directeur général de l'Office « national de sécurité sanitaire des produits alimentaires désigne « une commission composée :

«- d'un médecin vétérinaire du service vétérinaire de «l'Office national de sécurité sanitaire des produits « alimentaires concerné, président. »

(La suite sans modification.)

« Article 17 (second alinéa). - Cette indemnité est imputée « sur le budget de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires. »

« Article 18. - A l'issue de ces opérations........ concernés :

"-............

......;

«- une attestation de désinfection des locaux et du matériel «visés au c) de l'article 9 ci-dessus délivrée par le « vétérinaire, chef du service vétérinaire local de l'Office « national de sécurité sanitaire des produits alimentaires « concerné ;

«- une décision d'indemnisation établie par le directeur « général de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires. »

« Article 19. - Les propriétaires, .......... ....... à toute « demande du vétérinaire, chef du service vétérinaire local de « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires « concerné, leur destination. »

375 e « Article 20. - Les opérations de nettoyage et de désinfection e « sont réalisées en présence d'un vétérinaire du service vétérinaire S «local de l'Office national de sécurité sanitaire des produits

« alimentaires, en utilisant exclusivement des produits préalablement « autorisés conformément à la réglementation en vigueur pour la « destruction du virus de l'influenza aviaire. »

« Article 21. - La vaccination......

« sur autorisation du directeur général de l'Office national de « sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui précise les « modalités de déroulement de celle-ci. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).

AzIz AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2992-10 du 27 kaada

27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 28 rejeb 1429 (1er août 2008) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le son article 2; dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) et notamment

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 28 rejeb 1429 (1er août 2008) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la peste des petits ruminants ;

Après avis du ministre de l'économie et des finances,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles 2, 3, 4, 5, 7, 9 (second l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime alinéa), 10, 11 (second alinéa), 12 (second alinéa) et 13 de

susvisé n° 1404-08 du 28 rejeb 1429 (1er août 2008) sont modifiés comme suit :

« Article 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par : «....

...,

« de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, « b) confirmation : La confirmation par le directeur général

« de la présence de la peste des petits ruminants ;

« c) vétérinaire officiel : le vétérinaire, chef du service « vétérinaire local de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires ;

«

....;

«e) animal infecté: .... par un laboratoire « produits alimentaires. « vétérinaire de l'Office national de sécurité sanitaire des

(La suite sans modification.)

« Article 3 - Tout détenteur d'un animal... ........ relevant «de l'Office national de sécurité sanitaire des produits « alimentaires ou au vétérinaire,..... .......... selon le cas. »

(La suite sans modification.)

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