Arrêté n° 2993-10 du 5 novembre 2010
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 1410
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modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 1410
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N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)
BULLETIN OFFICIEL
376
« Article 4 - 1. Lorsque, ...., le « vétérinaire, chef du service local de l'Office national de « sécurité sanitaire des produits alimentaires du lieu où se trouve « le ou les animaux ........ la présence de la maladie.»
« 2. Dès la déclaration de suspicion ....; « d) veille à :
«..... .....;
« iii) la désinfection des bâtiments hébergeant les animaux « à l'aide de produits autorisés à cet usage par le directeur « général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits «alimentaires. »
• (La suite sans modification.)
« Article 5. - Le directeur général de l'Office national de « sécurité sanitaire des produits alimentaires est tenu informé « des mesures prises conformément à l'article 4 ci-dessus. Ces « mesures sont ... .. confirmation: Elles sont « levées par Le directeur général de l'Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires lorsque la suspicion de la « peste des petits ruminants est infirmée. »
« Article 7. - La vaccination...... .... sur autorisation « du directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire « des produits alimentaires qui précise, ....
« de sa réalisation. »
« Article 9 (second alinéa). - Dans un rayon ... « géographiques.
« Dans cette zone, les mesures suivantes doivent être « appliquées sous la responsabilité du vétérinaire, chef du service « vétérinaire local de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires et avec le concours des autorités locales :
« a) identification ...... ..; « e) vaccination des animaux ...... .. par « le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire «'des produits alimentaires. »
« Article I1 (second alinéa). - A cet effet, il est procédé, « par une commission composée d'un expert désigné par le « propriétaire de l'animal détruit et du vétérinaire du service « vétérinaire local de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires du lieu .. ...... infectés.»
« Article 12 (second alinéa). - Cette indemnité sera imputée « sur le budget de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires. »
« Article 13. - Toute destruction..... .. pièces suivantes : «- fiche d'identification ...;
« - ..... ... infectée ;
«- décision d'indemnisation établie par le directeur « général de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).
AzIz AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2993-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 1410
(6 septembre 1989) édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 (6 septembre 1989) édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine ;
Après avis du ministre de l'économie et des finances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier (second alinéa), 2 et 3 de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire susvisé n° 1433-89 du 4 safar 1410 (6 septembre 1989) sont modifiés comme suit :
« Article premier (second alinéa). - Cet arrêté, ................... « doit préciser :
«-..... ...... ...;
«- l'obligation à tout propriétaire ... qui « prend de concert avec le vétérinaire inspecteur, chef du « service vétérinaire local de l'Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires ...... précité ; «- la vaccination.... ......; «- La désinfection par le service vétérinaire local de «l'Office national de sécurité sanitaire des produits « alimentaires.... • pour équidés ;
«- La désinsectisation par le service vétérinaire local de « l'Office national de sécurité sanitaire des produits « alimentaires. .. autorisé à cet «usage par le directeur général de cet office».
« Article 2. - Tout propriétaire .... composée : «- ..... ..; «- du vétérinaire inspecteur, chef du service vétérinaire «local de l'Office national de sécurité sanitaire des « produits alimentaires dudit périmètre. »
« Cette indemnité sera imputée sur le budget de l'Office « national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
« Article 3. - Sur proposition du directeur général de « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, « la levée.. constaté. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).
AzIz AKHANNOUCH.
édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine..
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08