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Arrêté

Arrêté n° 2993-10 du 5 novembre 2010

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 1410

L'essentiel

L'arrêté n° 2993-10 du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 1410 est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 376 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2993-10
Date de l'acte
5 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5932 du 7 avril 2011, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 2993-105 novembre 2010 : Date de l'acte ; 7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 201120115 novembre 20107 avril 20115 novembre 2010 : Date de l'acte7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 34

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Citer ce texte

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