Arrêté n° 1404-08 du 1er août 2008
édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants
Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2992-10 du 27 kaada
L'arrêté n° 2992-10 du 5 novembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants
édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
BO n° 5932 du 7 avril 2011, édition française : 68 pages, 40 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 1410
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2992-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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