BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932 du 7 avril 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2994-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 208-77 du 28 safar 1397 (18 février 1977) prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 208-77 du 28 safar 1397 (18 février 1977) prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, tel que modifié et complété ;

Après: avis du ministre de l'économie et des finances,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les articles 6, 7, 9 (second alinéa) et 11 de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire susvisé n° 208-77 du 28 safar 1397 (18 février 1977) susvisé sont modifiés et complétés comme suit :

« Article 6. - Tout propriétaire......

« d'abattage.

« Ces indemnités seront imputées sur le budget de l'Office « national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. »

« Article 7. - Les modalités de..... ... fixées « par le directeur général de l'Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires. »

« Article 9 (second alinéa). - Le matériel d'élevage, de soin « de traite et de transport ne peut quitter l'exploitation sans avoir «fait préalablement l'objet d'une désinfection conforme aux « prescriptions fixées, à cet effet, par le directeur général de « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. ».

« Article |/. - La vaccination. maladie. « Elle peut.... ... si le directeur général de « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires « le juge nécessaire. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).

AzIz AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 157-11 du 8 safar 1432 (13 janvier 2011) complétant ia liste des spécialités ainsi que leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique, tel qu'il a été modifié et complété notamment son article 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des spécialités pharmaceutiques prévues par l'article 2 du décret susvisé n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) ainsi que leurs durées d'études est complétée comme suit :

« Spécialités pharmaceutiques Durée des études «-....... ....

« - Santé publique .. .....4 ans

« Spécialités biologiques :

....»

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 safar 1432 (13 janvier 2011).

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5931 du 30 rabii Il 1432 (4 avril 2011).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 158-11 du 8 safar 1432 (13 janvier 2011) complétant la liste des spécialités ainsi que leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-181 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en odontologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-92-181 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en odontologie, tel qu'il a été modifié et complété notamment son article 2,

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