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Arrêté

Arrêté n° 2994-10 du 5 novembre 2010

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 208-77 du 28 safar 1397 (18 février 1977) prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse.

L'essentiel

L'arrêté n° 2994-10 du 5 novembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 208-77 du 28 safar 1397 (18 février 1977) prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 377 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2994-10
Date de l'acte
5 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5932 du 7 avril 2011, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2994-105 novembre 2010 : Date de l'acte ; 7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 201120115 novembre 20107 avril 20115 novembre 2010 : Date de l'acte7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 35

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    page 35

Voir les 40 actes du BO n° 5932

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