Arrêté
Arrêté n° 2994-10 du 5 novembre 2010
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 208-77 du 28 safar 1397 (18 février 1977) prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse.
L'essentiel
L'arrêté n° 2994-10 du 5 novembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 208-77 du 28 safar 1397 (18 février 1977) prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 377 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2994-10
- Date de l'acte
- 5 novembre 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 377 (page 35 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5932 du 7 avril 2011, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 35
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Mentions dans le Bulletin officiel
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