BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1515

III- Pièces relatives aux formateurs:

1. copie de la pièce d'identité des formateurs ;

2. curriculum vitae des formateurs appuyé par les copies des diplômes et attestations

d'expérience certifiés conformes à l'original;

3. copie certifiée conforme à l'original du contrat liant les formateurs à l'établissement de formation.

IV- Pièces relatives au volet pédagogique :

1. rétérentiels de programmes de formation :

2. supports pédagogiques et didactiques ;

3. plan de formation initiale et de formation continue des formateurs ; 4. Liste des équipements technico-pédagogiques.

V- Pièces relatives aux véhicules et au simulateur de conduite lorsque les programmes de la formation comportent une partie pratique:

1. copie des certificats d'immatriculation des véhicules; 2. copie de l'attestation d'assurance obligatoire automobile; 3. copie de la police d'assurance complémentaire visée au dernier alinéa de l'article

premier du présent arrêté ;

4. le cas échéant, dossier technique relatif au simulateur de conduite.

VI-Règlement intérieur de l'établissement de formation.