N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1515
III- Pièces relatives aux formateurs:
1. copie de la pièce d'identité des formateurs ;
2. curriculum vitae des formateurs appuyé par les copies des diplômes et attestations
d'expérience certifiés conformes à l'original;
3. copie certifiée conforme à l'original du contrat liant les formateurs à l'établissement de formation.
IV- Pièces relatives au volet pédagogique :
1. rétérentiels de programmes de formation :
2. supports pédagogiques et didactiques ;
3. plan de formation initiale et de formation continue des formateurs ; 4. Liste des équipements technico-pédagogiques.
V- Pièces relatives aux véhicules et au simulateur de conduite lorsque les programmes de la formation comportent une partie pratique:
1. copie des certificats d'immatriculation des véhicules; 2. copie de l'attestation d'assurance obligatoire automobile; 3. copie de la police d'assurance complémentaire visée au dernier alinéa de l'article
premier du présent arrêté ;
4. le cas échéant, dossier technique relatif au simulateur de conduite.
VI-Règlement intérieur de l'établissement de formation.