BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5940 du 5 mai 2011

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BULLETIN OFFICIEL

d) Lors de l'ouverture des charbonnières ou des fours : - attente de l'extinction complète du feu et d'un délai de

24 heures, au moins, après l'obturation de toutes les ouvertures d'aération ;

- interdiction du défournement par temps de vent ;

- dépôt de charbon exclusivement sur des places préparées

comme pour l'allumage des charbonnières ou des fours et surveillés en permanence jusqu'à complet refroidissement ; e) Pour l'ensachage et la mise en dépôt en forêt :

- mise en sac après complet refroidissement ;

- établissement de dépôts à charbon, ensaché ou en vrac,

sur des espaces dépourvus de toute végétation, aussi vaste qu'il se peut, agréé par le service des eaux et forêts, et dont les abords sont débarrassés de toute matière combustible, sur une largeur au moins égale à celle prévue pour les emplacements des charbonnières et des fours ;

A) Maintien, en permanence, sur chaque coupe isolée ou groupe de coupes contiguës où la carbonisation est en cours, d'un effectif minimal d'ouvriers capables de juguler un début d'incendie. Cet effectif est de 5 personnes pour une coupe et de 10 personnes pour un petit groupe de coupes voisines. Sur chaque coupe, l'exploitant est tenu de laisser, en permanence le matériel et l'outillage suffisant pour en munir les ouvriers en cas d'incendie ;

2 - Dans les coupes comportant des essences résineuses : Les mêmes mesures que celles indiquées ci-dessus doivent être appliquées, sous les réserves suivantes :

-la largeur des zones à débarrasser de toute matière

combustible, autour des charbonnières, fours et tas de charbon, est portée à 30 mètres au minimum ;

- l'effectif minimal d'ouvriers à maintenir sur coupe en

permanence est fixé à 10 personnes disposant d'un nombre égal de pelles et pioches.

L'inexécution de ces prescriptions entraîne, outre les sanctions prévues par le dahir précité du 20 hija 1335 (10 octobre 1917), le retrait de l'autorisation de carboniser pendant le reste de la période estivale ou même la résiliation du contrat, sans préjudice de la responsabilité du cessionnaire si, du fait d'un incendie né dans sa coupe, le domaine forestier ou des tiers ont subi un dommage.

Article 46 Emploi du feu

En dehors de la carbonisation, l'emploi du feu en forêt et dans la zone de 200 mètres de large entourant les limites de celle-ci n'est autorisé que dans les chantiers d'exploitation et exclusivement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation relatives à l'utilisation du feu en forêt, notamment l'arrêté viziriel du 4 septembre 1918 relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies de forêts.

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N° 5940 - Jer joumada II 1432 (5-5-2011)

Article 47 Nettoiement - Incinération des rémanents

Le nettoiement qui englobe les travaux accessoires imposés par les clauses particulières du contrat, le ravalement des anciens étocs, la coupe des essences secondaires et plantes nuisibles et le •rassemblement des résidus inutilisables qui encombrent la coupe ou y constituent un obstacle à la régénération et à la circulation ou un danger d'incendie, est effectué de proche en proche, au fur et à mesure de l'exploitation et suivant les instructions du service des eaux et forêts.

Les rémanents de toute sorte tels que le branchage, le bois pourri, les éclats et copeaux, les brindilles et les déchets de végétaux divers sont, au fur et à mesure de l'exploitation, rassembiés en petits tas, dispersés et distants des réserves, souches, rejets, dragons et semis pour pouvoir être brûlés, le cas échéant, sans causer de dommage à ceux-ci. Les tas ne doivent pas avoir plus de 1 mètre de haut et leur distance aux arbres, y compris les branches, et des souches doit être de 4 mètres au moins.

L'incinération de ces tas n'est entreprise que par temps calme et humide, en dehors de la période d'interdiction générale des mises à feu, qui s'étend du 15 juin au 31 octobre et qui peut être allongée par les clauses particulières du contrat. Elle est dans tous les cas proscrite pendant la période d'interdiction de la carbonisation. Elle doit être surveillée en permanence, à raison d'un ouvrier au moins par groupe de tas allumés dans un cercle de 50 mètres de rayon.

Dans certains cas, l'exploitant peut être dispensé de brûler les rémanents ou être invité soit à les rassembler par gros tas occupant le moins de place possible, soit à les déposer dans des ravins ou en bandes horizontales suivant les instructions du service des eaux et forêts, en vue de la lutte contre l'érosion. A défaut de dispositions des clauses particulières des contrats, le chef du centre de conservation et de développement des ressources forestières intéressé règle les questions de l'espèce.

Article 48 Vidange des produits

- Voies et périodes autorisées

La vidange des produits est effectuée par les chemins existants ou par ceux qui sont précisés dans les clauses particulières du contrat.

Par temps pluvieux, elle est interrompue sur les pistes et les parties argileuses des tranchées.

Si l'exploitant désire ouvrir de nouvelles voies de vidange, il ne peut le faire qu'après autorisation du directeur régional des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification et suivant un tracé imposé ou agréé par celui-ci. Les frais correspondants sont à la charge de l'exploitant, sans qu'il puisse prétendre à indemnité.