BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5940 du 5 mai 2011

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BULLETIN OFFICIEL

...:-

- les scénarios de gestion des déchets établis à partir d'une

analyse multicritère, intégrant la protection de l'environnement et la santé des populations, ainsi que les contraintes techniques, économiques et financières ; - les besoins et les potentialités des zones avoisinantes ainsi

que les possibilités de coopération interpréfectorale ou interprovinciale dans ce domaine.

Section première. - Taux de collecte et d'élimination des

déchets ménagers et assimilés

ART. 3. - Le plan directeur doit définir les objectifs à atteindre sur une période de 5 et 10 ans en ce qui concerne le taux de collecte et d'élimination des déchets ménagers assimilés dans la préfecture ou la province concernée par ledit plan. Il prend en considération :

: - l'inventaire des déchets ci-après; en distinguant leur

nature, leur type:

• les déchets ménagers ;

• les déchets assimilés aux déchets ménagers ; • les déchets inertes ;

• les déchets générés par les activités de jardinage ; • les déchets encombrants ;

• les déchets récupérables (papier carton, verre, plastiques,...). - l'inventaire des conteneurs destinés aux déchets ; - l'inventaire des activités et des acteurs de collecte et de

valorisation des matières recyclables ;

- l'identification des zones industrielles et artisanales et la caractérisation des déchets qui y sont produits ; - les activités à développer en matière de récupération et de • valorisation ;

-les activités à développer pour atteindre les objectifs définis.

Section 2. - Sites d'implantation des installations de stockage, de valorisation et d'élimination des déchets

ménagers et assimilés

ART. 4. - Le choix des sites d'implantation des installations de stockage, de valorisation et d'élimination des déchets ménagers et assimilés autres que les décharges contrôlées doit prendre en considération :

- l'aménagement du territoire et l'occupation du sol ; - la géomorphologie, la géologie du site ;

- l'inventaire des zones de faible valeur environnementale et économique et leur vulnérabilité ;

- l'identification de sites les plus appropriés ;

- l'établissement de matrice de comparaison des sites.

N° 5940 - 1er joumada II 1432 (5-5-2011)

Toutefois, le choix des sites d'implantation des décharges contrôlées doit se conformer aux dispositions du décret n° 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.

Section 3, - Programme d'investissement

ART. 5. - Le plan directeur doit définir le programme d'investissement et les coûts prévisionnels d'exploitation des différentes filières de gestion des déchets ménagers et assimilés, sur une période de 5 et 10 ans en prenant en considération les charges afférentes aux opérations de :

- nettoiement et collecte des déchets ménagers et assimilés ; - transfert et transport desdits déchets ;

- réhabilitation des décharges sauvages ;

- mise en décharge contrôlée ;

- réhabilitation et fermeture des décharges contrôlées ; - recyclage et valorisation des déchets ;

- surveillance, contrôle et suivi de la gestion de ces déchets. Section 4. - Mesures d'information, de sensibilisation et de conseil

ART. 6. - Le plan directeur fixe les mesures à prendre en matière d'information, de sensibilisation et de conseil, notamment :

- l'organisation de séminaires, de cycles de formation continue et d'ateliers visant l'amélioration continue et d'ateliers visant l'amélioration des des compétences des élus locaux, des cadres et des techniciens en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés ; - des campagnes de vulgarisation du contenu du plan directeur auprès des intervenants dans la production et la gestion des déchets ;

- des actions de sensibilisation visant à inciter les. producteurs de déchets à diminuer les quantités produites. ART. 7. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 journada I 1432 (19 avril 2011).

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines,

de l'eau et de l'environnement,

chargé de l'eau

le ministre de l'intérieur, et de l'environnement,

TAIEB CHERQAOUI. ABDELKBIR ZAHOUD.

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