BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5944 du 19 mai 2011

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N° 5944 - 15 joumada II 1432 (19-5-2011)

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BULLETIN OFFICIEL

• Excepté la mission de formation initiale et de recherche scientifique et technologique, tous les autres travaux de recherche, de formation continue, d'expertise ou d'études peuvent être réalisés moyennant rémunération.

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l'Académie peut assurer, par voie de conventions, des prestations de services à titre onéreux, créer des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser des produits de ses activités.

Chapitre II

• Organisation de la formation.

régime des études et modalités d'évaluation

ART. 3.- La formation à l'Académie est organisée en cycles, filières et modules.

ART. 4. - L'Académie assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :

- diplôme d'ingénieur d'Etat :

- licence d'études fondamentales :

- licence professionnelle ;

-master :

- master spécialisé ;

- doctorat.

ART. 5. - Le cycle ingénieur dure six semestres après les classes préparatoires scientifiques et technologiques. Ce cycle est ouvert aussi aux titulaires du :

- diplôme d'études universitaires générales (DEUG), du

diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST). du diplôme d'études universitaires professionnelles ou tout autre diplôme reconnu équivalent et ce, dans la limite de 15% des places pédagogiques à pourvoir ;

- diplôme de licence d'études fondamentales ou licence

professionnelle dans les domaines de formation de l'Académie ou tout autre diplôme reconnu équivalent dans une proportion ne dépassant pas 20% des places pédagogiques à pourvoir.

Ce cycle est sanctionné par le diplôme d'ingénieur d'Etat. ART. 6. - Le cycle de licence dure six semestres après le baccalauréat scientifique ou technique ou tout autre diplôme reconnu équivalent. Il est sanctionné par le diplôme de licence d'études fondamentales ou le diplôme de licence professionnelle.

ART. 7. - Le cycle master dure quatre semestres après le diplôme de licence d'études fondamentales ou le diplôme de licence professionnelle dans les domaines de formation de l'Académie ou un diplôme national de même niveau ou tout diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par le diplôme de master ou master spécialisé.

ART. 8. - Les cahiers des normes pédagogiques nationales fixent pour le cycle ingénieur, cycle licence et cycle master :

- la définition de la filière, les modules la composant, son

tronc commum et les éléments de son descriptif ;

- la définition du module, son volume horaire et les éléments de son descriptif ;

-les conditions d'accès, les régimes des études et des

évaluations.

ART 9. - Le cycle de doctorat dure trois ans après le master, le master spécialisé ou le diplôme d'ingénieur d'Etat ou l'un des diplômes nationaux dont la liste est fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, ou un diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par le diplôme de doctorat.

La durée du cycle de doctorat peut être prorogée exceptionnellement d'un ou deux ans maximum. conformément aux conditions prévues au cahier des normes pédagogiques nationales tel que prévu à l'article 10 ci-après.

ART. 10. - Le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de doctorat fixe :

- les conditions d'accès :

- les modalités du fonctionnement et de la préparation des travaux de recherche et de soutenance :

- l'organisation des opérations d'encadrement pédagogique

et ses procédures.

ART. 11. - Le cycle de doctorat est organisé dans le cadre du centre d'études doctorales créé au sein de l'Académie et reconnu par le conseil de coordination et le cas échéant, en partenariat avec les centres d'études doctorales rattachés à d'autres établissements d'enseignement supérieur conformément aux conditions fixées par l'arrêté pris pour l'application des dispositions de l'article 23 ci-dessous.

ART. 12. Les cahiers des normes pédagogiques nationales précités sont approuvés par arrêtés conjoints de l'autorité approuvés par gouvernementale chargée de l'aviation civile. de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'Académie et après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

ART. 13. - La liste des filières accréditées est fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur après avis du conseil de coodination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

La liste des filières susmentionnées peut être modifiée ou complétée selon les mêmes modalités visées au premier alinéa du présent article.

ART. 14. - L'Académie peut, dans les conditions prévues par son règlement intérieur, créer des diplômes d'établissenient, notamment dans le domaine de la formation continue, après avis du conseil de coordination et accord de l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile.

Ces diplômes peuvent faire l'objet d'une accréditation par l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile, après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur et peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux.

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