BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5948 du 2 juin 2011

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N° 5948 - 29 joumada I1 1432 (2-6-2011)

BULLETIN OFFICIEL,

1666.

Il-2... Equipe de prise en charge du donneur

L'équipe qui prend en charge médicalement la personne en état de mort cérébrale comprend notamment :

-un médecin anesthésiste réanimateur, désigné dans le

présent annexe médecin du donneur ;

le médecin coordonnateur du prélèvement ;

- un(e) ou plusieurs infirmiers (ères) option : techniciens

(nes) de réanimation, ou techniciens (nes) en anesthésie réanimation ;

- un ou plusieurs coordonnateurs hospitaliers.

I1-3. - Equipe de prélèvement

Le prélèvement est réalisé par une équipe comportant : ... des chirurgiens ;

- un médecin anesthésiste-réanimatcur :

- le médecin coordonnateur du prélèvement :

- un(e) infirmier (ère), option : technicien en anesthésie réanimation ;

.. un(e) ou plusieurs infirmiers (ères) affecté (es) au bloc opératoire.

II-4. - Missions du médecin du donneur et des chirurgiens chargés du prélèvement

Les missions du médecin du donneur et des chirurgiens chargés du prélèvement ont pour objectifs notamment d'assurer la continuité de la prise en charge médicale de la personne en état de mort cérébrale, la qualité et la sécurité sanitaire de la transplantation ct de garantir l'éthique du prélèvement.

1. - Le médecin du donneur :

Le médecin du donneur doit être accessible en service normal et hors service normal. Ii est chargé de préparer le donneur au prélèvement et de :

.. s'assurer que le procès-verbal du constat de la mort cérébrale a été dûment établi ;

-- recueillir toutes données utiles utiles au dossier d'hospitalisation du donneur:

effectuer tous les examens cliniques et biologiques nécessaires au prélèvement d'organes et de tissus ;

•• recueillir la non opposition de la famille au prélèvement ; - vérifier qu'il n'existe pas de contre-indication au

prélèvement ou d'obstacle médico-légal.

Il est tenu de fournir des informations aussi précises que possible concernant le donneur, en particulier celles susceptibles de donner des indications quant à la qualité des greffons. Ces informations sont transmises à l'unité de coordination et aux équipes de transplantation : Il est responsable des soins et du transport du donneur depuis la prise en charge initiale jusqu'au bloc opératoire.

2. - Le ou les chirurgiens chargés du prélèvement :

lis doivent :

• prendre connaissance du dossier du donneur ou du document sur lequel sont reportées les informations pertinentes de ce dossier ;

- effectuer les prélèvements nécessaires el adjoindre un échantillon sanguin au greffon ;

- recueillir des informations permettant d'apprécier la

qualité du greffon ;

-. s'assurer que la restauration légumentaire est bien effectuée :

- assurer, en liaison avec les coordonnateurs hospitaliers, le conditionnement du greffon accompagné des informations nécessaires à la traçabilité en vue de son transport vers l'hôpital agréé à procéder à la transplantation ou vers la banque de lissus ;

- rédiger un compte-rendu de l'acte chirurgical décrivant

notamment les organes et/ou tissus prélevés et les conditions du préièvement ;

-. élaborer, en cas de contexte médico-légal, un compterendu décrivant les conditions de prélèvement.

II-5. - Qualification du personnel médical

Les personnes habilitées à prendre en charge le donneur ou à réaliser le prélèvement sont des biologistes, des médecins spécialistes et des chirurgiens ayant eftectué des stages de formation pratique en matière de prélèvement et de transplantation dans un hôpital public agréé à cet effet soit au Maroc, soit à l'étranger.

11-6. - Missions de la coordination hospitalière

La coordination hospitalière constitue l'unité de coordination désignée par le médecin directeur de l'établissement hospitalier, sur proposition du responsable de l'activité de prélèvement. Elle est assurée par un(e) ou, plusieurs infirmiers(ères) spécialisée(s) oul non, ou des cadres paramédicaux, ayant reçu la formation pratique et adéquate à cette activité. Elle est placée sous l'autorité du directeur du centre hospitalier ou du directeur de l'établissement hospitalier concerné.

Dans le cadre d'un prélèvement. la personne chargée de la coordination hospitalière doit :

- contacter la famille du défunt, l'accueillir dans un lieu approprié el concourir, en liaison avec le médecin du donneur, au recucil du témoignage de la famille quant au consentement éventuel du défunt au prélèvement ;

- effectuer les démarches administratives et préparer les

démarches éventuelles auprès du tribunal compétent ; ..être présente lors du prélèvement, et contribuer à son bon

déroulement, notamment à la réfrigération des greffons, à la préparation du transport et à la communication des informations ;

.. s'assurer que les examens obligatoires prévus au présent annexe ont été réalisés et transmis aux équipes de prélèvement ;