BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5948 du 2 juin 2011

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N° 5948 -- 29 joumada II 1432 (2-6-2011)

BULLETIN OFFICIEL

• s'assurer que seuls les prélèvements des organes et /ou des lissus programmés sont réalisés ;

... s'assurer que la restauration tégumentaire a été effectuée

par le dernier chirurgien prélevcur ;

- remplir une fiche de prélèvement où sont indiqués : le

numéro du donneur, le type de prélèvement, la date et l'heure du prélèvement, le nom du chirurgien préleveur, les renseignements médicaux.

En outre la personne chargée de la coordination hospitalière : .. participe au recensement des donneurs ;

- participe à la formation et à l'information du personnei ; -- accompagne les familles et se tient à leur disposition après le prélèvement ;

- vérifie que tous les documents existants sont bien dans le

dossier du donneur avant l'archivage de son dossier d'hospitalisation.

TITRE II LOCAUX ET MATERIELS Chapitre premier Locaux Section I. - Locaux pour prélèvement d'organes ou de tissus sur personne en état de mort cérébrale I-1-1. - Local de prise en charge de la personne en état de mort cérébrale et d'accueil des familles.

La prise en charge du donneur s'effectue dans une structure de réanimation médicale ou chirurgicale répondant aux normes communément admises.

L'établissement hospitalier doit disposer d'un local d'accueil destiné aux familles, situé à proximité de la salle de prise en charge du donneur.

1-1-2. - Local de prélèvement des organes et des tissus Il s'agit d'un bloc opératoire correspondant aux normes de fonctionnement et dont la surface est suffisante pour permettre aux équipes chirurgicales de travailler simultanément. Ce bloc opératoire, doit être si possible situé à proximité du local de prise en charge du donneur.

Toutefois lorsqu'il s'agit de prélever la cornée sur personne décédée, un local propre au niveau de la morgue du lieu d'hospitalisation agréé pour le prélèvement suffit à cet effet.

1-1-3. - Local de la coordination hospitalière

La coordination hospitalière doit disposer d'un local qui lui est exclusivement réservé, situé à proximité du lieu de la prise en charge du donneur. II doit permettre de recevoir les familles de façon décente.

ection II. - Locaux pour prélèvement d'organes u de tissus sur personne vivante 1-11-1. - Locaux pour prélèvement d'organes

Les locaux de prélèvement comprennent :

.. un local d'accueil du donneur et de la famille ;

- un bloc opératoire ;

- un local de réanimation répondant aux normes communément

admises.

1667 I-II. 2.- Locaux pour prélèvement de cellules soúches hématopoïétiques

Les locaux de prélèvement comprennent : - un local d'accueil des donneurs pour l'entretien médical et

l'examen clinique ;

- un local, de prélèvement en fonction de l'origine des

cellules souches :

• les cellules souches hématopoïétiques du sang périphérique sont prélevées dans une salle de cytaphérèse individualiséc physiquement ;

• les cellules souches hématopoïétiques de moelle osseuse sont prélevées dans un bloc opératoire ; • les cellules souches hématopoïétiques du sang du cordon sont prélevées en salle d'accouchement.

Chapitre 11

Matériels

II-1. - Matériels de prise en charge d'une personne en état de mort cérébrale

La personne en état de mort cérébrale est prise en charge en réanimation, cette structure doit, outre l'arrivée des fluides médicaux et le vide, être dotée de matériel médico - technique permettant :

• la surveillance continue du rythme cardiaque et l'affichage du tracé électro cardiographique avec analyse du segment ST ;

• la surveillance continue de la saturation sanguine en oxygène ;

• la surveillance continue du CO2 expiré ; • la surveillance périodique de la pression artérielle non invasive ;

• la surveillance continue de la pression artérielle invasive ;

• la surveillance périodique de la pression veineuse centrale ; • la mesure du débit cardiaque ;

• l'évaluation de la fonction cardiaque ; • la défibrillation cardiaque ;

• l'assistance ventilatoire ;

• la mesure des gaz. du sang ;

• le maintien de la normothermie ; • la perfusion à faible débit continu.

11-2. - sécurité matériel et des tubes échantillons Le médecin préleveur doit vérifier que la date de stérilisation est inscrite sur le matériel et les tubes échantillons et que la date de péremption du dispositif de prélèvement n'est pas dépassée, que l'emballage de protection est intact et que les témoins garants de la stérilité sont en place.