BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5948 du 2 juin 2011

Page 12 sur 25

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5948 - 29 joumada II 1432 (2-6-2011)

BULLETIN OFFICIEL

1668

II-3. - Matériels nécessaires au prélèvement des organes et des tissus

1. - Pour le prélèvement d'organes et de tissus, le bloc opératoire doit disposer des équipements suivants :

- un matériel d'anesthésie et de réanimation ; - un matériel chirurgical nécessaire pour mener à bien l'intervention, qui comprend notamment des canules de perfusion pour l'aorte et la veine cave inférieure, des canules de cardioplégie et de pneumoplégie ; - un équipement spécifique et adapté à chaque type d'organes et de tissus ;

-- des conteneurs isothermes ;

- de la glace stérile ;

- un réfrigérateur ;

- une solution de préservation d'organes et de tissus. 2. - Pour la cornée et les cellules souches hématopoïétiques (CSH) prélevées en dehors du bloc opératoire :

- cornée : Kit de prélèvement adapté ;

- cellules Souches hématopoïétiques :

* Cellules souches hématopoïétiques du sang périphérique : • appareil de cytaphérèse ;

• kits de prélèvement ;

• il est indispensable de disposer d'un matériel affecté permettant l'oxygénation, l'aspiration et la ventilation de la personne prélevée en cas d'incident et de pouvoir faire appel à un réanimateur. Pour parer à tout incident susceptibie de survenir lors de la pratique de la cytaphérèse, il convient d'informer le réanimateur le plus proche du déroulement de ces actes et de rédiger une procédure validée par le réanimateur, ses collègues et le médecin responsable du prélèvement afin que des moyens de secours appropriés à la nature de ce prélèvement soient prévus et disponibles à tout moment.

* Cellules souches hématopoïétiques du cordon placentaire : • kit de prélèvement :

• plan de travail stérile.

* Cellules souches hématopoïétiques de la moelle osseuse : le prélèvement se fait au bloc opératoire sous anesthésie générale :

• trocart de biopsie adapté ;

• poche pour la conservation des cellules.

TITRE II

LE PRELEVEMENT

Chapitre premier

Inclusion des donncurs potentiels dans le processus de prélèvement

1-1. - Règles d'inclusion des donneurs potentiels La sélection des donneurs potentiels repose sur : - le diagnostic de mort cérébrale selon la réglementation en

vigueur ;

- l'assurance de la non-opposition au don selon les dispositions prévues par la loi ;

- l'application des règles de sécurité sanitaire ;

- l'élimination en fonction de critères médicaux d'exclusion

conformément à la réglementation en vigueur.

Ces données sont transmises au ministère de la santé et doivent être consignées dans le dossier d'hospitalisation. Dans tous les cas la sélection du donneur repose sur une concertation entre les médecins ayant en charge le donneur, les équipes de prélèvement et de transplantation, les infirmiers (ères) coordonnateurs (trices) hospitaliers (ères) et l'unité de coordination prévue dans le présent annexe.

I-2. - Accueil des familles et recueil du témoignage de la

non-opposition du défunt

Les démarches permettant de s'assurer de la non opposition du défunt doivent être entreprises et notamment la consultation du registre hospitalier des déclarations de don d'organes et de tissus humains ou du refus ou d'opposition de la famille. La recherche de tout écrit susceptible de démontrer la volonté du défunt quant au don des organes et/ou des tissus fait partie des démarches préalables au recueil du témoignage de la famille dans l'ordre prévu à l'article 16 de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.

1-3. - Tests de dépistage des maladies transmissibles

L'équipe de prélèvement doit réaliser les prélèvements sanguins et autres examens permettant d'effectuer les tests de dépistage afin de s'assurer que le donneur ne présente aucune des pathologies figurant sur la liste prévue à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée.

Chapitre II Prélèvement sur personne en mort cérébrale Section I. - Dispositions générales

II-1-1. - Lieu de prélèvement

Le prélèvement d'organes sur personne en état de mort cérébrale doit être réalisé au bloc opératoire sous anesthésie générale selon les règles d'hygiène et d'asepsie propres à toute intervention chirurgicale.

I1-I-2. - Mesures médicales mises en œuvre chez le donneur Le médecin réanimateur du donneur doit préserver la qualité des greffons par le maintien d'un état hémodynamique stable, de l'oxygénation à l'aide d'une assistance circulatoire et de la perfusion des organes prélevables. Il doit prévenir l'hypothermie et corriger les troubles métaboliques. La mise en place d'une sonde de perfusion aortique en cas d'arrêt cardiaque peut être nécessaire.

Les mesures d'assistance doivent être poursuivies en salle d'opération jusqu'à la cardioplégie.

Section II. - Prélèvement des organes et tissus

II-II-1. - Conditions du prélèvement

Le prélèvement des organes doit faire l'objet d'une concertation préalable des équipes chirurgicales avant le début du prélèvement et en accord avec le responsable du bloc opératoire où le prélèvement sera réalisé. Cette concertation permet de définir les protocoles utilisés, en particulier de conservation, el de désigner l'équipe chargée de la restauration tégumentaire qui est habituellement celle qui prélève les derniers organes.

Actes cités sur cette page