BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952-bis du 17 juin 2011

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Centième année - N° 5952 bis

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14 rejeb 1432 (17 juin 2011)

ISSN 0851 - 1217

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Référendum sur le projet de la Constitution.

Pages

Dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à référendum le projet

de la Constitution . . . . .

Projet de la Constitution .. . . .

1764

1 4• . . • 1765

Sommairen° 5952-bis

Actes cités sur cette page