Dahir n° 1-11-82 du 17 juin 2011
soumettant à référendum le projet de la Constitution
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BO n° 5952-bis du 17 juin 2011
soumettant à référendum le projet de la Constitution
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- 1764 BULLETIN OFFICIEL N° 5952 bis - 14 rejeb 1432 (17-6-2011)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à référendum le projet de la Constitution
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 103 et 105 ;
Vu la loi n° 9-97 formant code électoral promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment ses articles 109 et 110 ;
Après examen du projet de la Constitution par le conseil des ministres réuni le 14 rejeb 1432 (17 juin 2011),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. - Sera soumis à référendum le vendredi 28 rejeb 1432 (1e" juillet 2011), le projet de la Constitution dont le texte est annexé au présent dahir.
ART. 2. - Les citoyens et les citoyennes admis à prendre part au référendum auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :
« Approuvez-vous le projet de la Constitution soumis à référendum ? » ART. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 rejeb 1432 (17 juin 2011).
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formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral