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Dahir

Dahir n° 1-11-82 du 17 juin 2011

soumettant à référendum le projet de la Constitution

L'essentiel

Le dahir n° 1-11-82 du 17 juin 2011 soumettant à référendum le projet de la Constitution est publié au Bulletin officiel n° 5952-bis (édition de traduction officielle) du 17 juin 2011, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-11-82
Date de l'acte
17 juin 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5952-bis du 17 juin 2011, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-11-8217 juin 2011 : Date de l'acte ; 17 juin 2011 : Publication, BO n° 5952-bis du 17 juin 201117 juin 201117 juin 201117 juin 2011 : Date de l'acte17 juin 2011 : Publication, BO n° 5952-bis du 17 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5952-bis du 17 juin 2011, page 2

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