Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011
Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011)
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BO n° 5964-bis du 30 juillet 2011
Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011)
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1902 BULLETIN OFFICIEL N° 5964 bis - 28 chaabane 1432 (30-7-2011) TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011)
portant promulgation du texte de la Constitution
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 105 ;
Vu le dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à référendum le projet de la Constitution ;
Vu la loi organique n°29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 36 et 37 ;
Vu les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a eu lieu le vendredi 28 rejeb 1432 (ler juillet 2011), proclamés par le Conseil constitutionnel par décision n° 815-2011 du 12 chaabane 1432 (14 juillet 2011),
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulgué et sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le texte de la Constitution, tel qu'adopté par voie de référendum le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011).
Fait à Tétouan, le 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011).
* *
soumettant à référendum le projet de la Constitution
relative au Conseil constitutionnel
portant promulgation de la loi organique n° 29-93
proclamant les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a eu lieu le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011).