BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5964-bis du 30 juillet 2011

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Centième année - N° 5964 bis

ROYAUME DU MAROC

28 chaabane 1432 (30 juillet 2011)

ISSN 0851 - 1217

BULLETIN OFFICIEL

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....

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

La Constitution. - Promulgation:

Pages

Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du

texte de la Constitution........... -..•

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

... . . . . . . 1902

Décision du Conseil Constitutionnel n° 815-2011 du 12 chaabane 1432 (14 juillet 2011)

proclamant les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a eu lieu

le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) . ....

.. . . 1928

Sommairen° 5964-bis

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