Centième année - N° 5964 bis
ROYAUME DU MAROC
28 chaabane 1432 (30 juillet 2011)
ISSN 0851 - 1217
BULLETIN OFFICIEL
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....
,'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangèr es accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arab
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
La Constitution. - Promulgation:
Pages
Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du
texte de la Constitution........... -..•
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
... . . . . . . 1902
Décision du Conseil Constitutionnel n° 815-2011 du 12 chaabane 1432 (14 juillet 2011)
proclamant les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a eu lieu
le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) . ....
.. . . 1928