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Décision

Décision n° 815-2011 du 14 juillet 2011

proclamant les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a eu lieu le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011).

L'essentiel

La décision n° 815-2011 du 14 juillet 2011 proclamant les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a eu lieu le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) est publiée au Bulletin officiel n° 5964-bis (édition de traduction officielle) du 30 juillet 2011, page 1928 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
815-2011
Date de l'acte
14 juillet 2011
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 815-201114 juillet 2011 : Date de l'acte ; 30 juillet 2011 : Publication, BO n° 5964-bis du 30 juillet 201114 juillet 201130 juillet 201114 juillet 2011 : Date de l'acte30 juillet 2011 : Publication, BO n° 5964-bis du 30 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5964-bis du 30 juillet 2011, page 28

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BO n° 5964-bis du 30 juillet 2011, édition française : 28 pages, 2 actes.

Voir les 2 actes du BO n° 5964-bis

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