Décision
Décision n° 815-2011 du 14 juillet 2011
proclamant les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a eu lieu le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011).
L'essentiel
La décision n° 815-2011 du 14 juillet 2011 proclamant les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a eu lieu le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) est publiée au Bulletin officiel n° 5964-bis (édition de traduction officielle) du 30 juillet 2011, page 1928 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 815-2011
- Date de l'acte
- 14 juillet 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5964-bis du 30 juillet 2011, page 1928 (page 28 du PDF) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5964-bis du 30 juillet 2011, page 28
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