N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)| BULLETIN OFFICIEL 1693
ANNEXE 2
au décret n° 2-10-524 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à cértains produits agroalimentaires
Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normalisés Unités Comp- lémentaires
12.07 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.
1207.50 - Graines de moutarde
10/00
90/00 - - - autres 2,5
1207.60
17.02 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose
(lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans additlon d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.
1702.30 - Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou
contenant en poids à l'état sec moins de 20% de fructose
--- à l'état solide :
1 11 0°
-_- - autres :
- contenant en poids à l'état sec 99% ou plus de produit pur :
11 - glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée 17,5 kg 19 - autres ... 17,5 kg
• autres :
91 - glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée 17,5 kg 1 99 - - - autres .... 17,5
autres:
1 91/ 00 - sirops mélangés décrits à la note complémentaire n°3 du présent chapitre 17,5 - 99 - autres :
1 10 - contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur 17,5 Kg 1 90 -- autres 17,5 Kg
1702.40
17.04 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).
1 1704.10 00: 001 - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre .... 25 Kg -
1704.90 - Autres
10 --- extralts de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition
d'autres matières :
1 10 -- contenant plus de 65% en poids sec de sucre, décrits dans la note complémentaire n°1 du présent chapitre 25 kg 20 - - autres, contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrlts dans la note
complémentaire n°2 du présent chapitre 25 kg 1 90 ---- autres 25
20 - préparation dite «chocolat blanc» :
10 - contenant pius de 65% en poids sec de sucre, décrits dans la note
complémentaire n°1 du présent chapitre .... 25 kg 20 - - autres, contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrits dans la note
complémentaire n°2 du présent chapitre. - 1 90 - autres 25 kg
autres :
91 00 . - contenant plus de 65% en poids sec de sucre, décrits dans la note
complémentaire n°1 du présent chapitre 25 kg