BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

Page 11 sur 80

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)| BULLETIN OFFICIEL 1693

ANNEXE 2

au décret n° 2-10-524 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à cértains produits agroalimentaires

Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normalisés Unités Comp- lémentaires

12.07 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.

1207.50 - Graines de moutarde

10/00

90/00 - - - autres 2,5

1207.60

17.02 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose

(lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans additlon d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.

1702.30 - Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou

contenant en poids à l'état sec moins de 20% de fructose

--- à l'état solide :

1 11 0°

-_- - autres :

- contenant en poids à l'état sec 99% ou plus de produit pur :

11 - glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée 17,5 kg 19 - autres ... 17,5 kg

• autres :

91 - glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée 17,5 kg 1 99 - - - autres .... 17,5

autres:

1 91/ 00 - sirops mélangés décrits à la note complémentaire n°3 du présent chapitre 17,5 - 99 - autres :

1 10 - contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur 17,5 Kg 1 90 -- autres 17,5 Kg

1702.40

17.04 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).

1 1704.10 00: 001 - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre .... 25 Kg -

1704.90 - Autres

10 --- extralts de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition

d'autres matières :

1 10 -- contenant plus de 65% en poids sec de sucre, décrits dans la note complémentaire n°1 du présent chapitre 25 kg 20 - - autres, contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrlts dans la note

complémentaire n°2 du présent chapitre 25 kg 1 90 ---- autres 25

20 - préparation dite «chocolat blanc» :

10 - contenant pius de 65% en poids sec de sucre, décrits dans la note

complémentaire n°1 du présent chapitre .... 25 kg 20 - - autres, contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrits dans la note

complémentaire n°2 du présent chapitre. - 1 90 - autres 25 kg

autres :

91 00 . - contenant plus de 65% en poids sec de sucre, décrits dans la note

complémentaire n°1 du présent chapitre 25 kg

Actes cités sur cette page