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N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Dans un contexte national marqué par la réalisation d'une multitude de projets d'infrastructure de grande envergure (autoroutes, voies ferrées, ports,....), la culture d'assistance et de gestion de projets au profit des maîtres d'œuvre et d'ouvrage des grands projets devrait se développer, surtout que les structures créées pour le lancement et le suivi de ces projets ont souvent recours à la sous-traitance de la partie gestion de projet, par le biais de contrats d'assistance auprès d'organismes prestataires de services ;
Dans ce cadre et dans le but de capitaliser et de partager l'expertise l'expertise acquise et de répondre aux demandes de ses partenaires au niveau national et international, ADM envisage de créer une filiale dénommée « ADM Projet » sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration, dotée d'un capital social de 500.000 dirhams et qui aura notamment pour objet, l'assistance et la gestion de projets au profit des maîtres d'œuvre et d'ouvrage des grands projets, la coordination, la conduite de projets et la mise à disposition de compétences au profit des promoteurs desdits projets, la réalisation des prestations de conseil et d'études ainsi que l'assistance pour monter des consultations, gérer les procédures et les contrats de prestations de services ;
Ce projet de création, adopté par le conseil d'administration d'ADM du 29 novembre 2010, permettra notamment, la création de valeur, la valorisation et le redéploiement des compétences d'ADM, la diversification de ses sources de revenus ainsi que la réalisation des synergies en maintenant des relations de support de la part de la société mère, moyennant des contrats clairs de prestations et d'assistance avec sa filiale ;
Le plan d'affaires prévisionnel de la société « ADM Projet », au titre de la période 2011-2015, montre que son chiffre d'affaires passerait de près de 5 millions de DH en 2011 à plus de 6 millions de DH en 2015, soit un taux de croissance annuel moyen de près de 8%;
Quant au résultat d'exploitation et le résultat net, ils passeraient respectivement de plus de 0,4 millions de DH et près de 0,3 millions de DH en 2011 à plus de 1,5 millions de DH et plus de 1 million de DH en 2015, enregistrant ainsi une progression annuelle moyenne respectivement de plus de 39% et près de 38% ;
Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 29 % ; Eu égard aux avantages que présentent ce projet création, et plus particulièrement la valorisation et le création, redéploiement du personnel d'ADM ainsi que la réponse aux demandes d'assistance de ses partenaires au niveau national et international ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER, — La Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) est autorisée à créer une filiale dénommée « ADM Projet ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 joumada II 1432 (23 mai 2011).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5951 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011).
Décret n° 2-11-245 du 19 joumada II 1432 (23 mai 2011) autorisant la société MADAEF, filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à créer, via sa filiale, la « Société de développement de résidences touristiques » (SDRT), la société dénommée « Résidences touristiques Chrifia ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS :
« La Société MADAEF, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises pubiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer , via sa filiale la « Société de développement de résidences touristiques » (SDRT), la société dénommée « Résidences touristiques Chrifia » ;
S'inscrivant dans le cadre des engagements pris par l'Etat en terme d'accompagnement de la vision 2020, le groupe CDG, à travers ses filiales MADAEF et la CGl, a conclu un protocole d'accord avec le groupe Pierre et Vacances (P&V), groupe international spécialisé dans la gestion et le développement de résidences touristiques, afin de développer près de 1000
appartements sur une période de 4 ans, pour un investissement de près de 1,6 milliards de DH ;
Ce partenariat a été concrétisé notamment, par l'acquisition par MADAEF, auprès de Pierre & Vacances Maroc, de 85% du capital de la « Société de développement de résidences touristiques » (SDRT), société anonyme de droit marocain au capital de 300.000 DH, en vue du développement de résidences touristiques à Marrakech (480 unités) et de résidences urbaines à Casablanca et à Rabat (360 unités). Cette acquisition a été autorisée par le décret n° 2-10-204 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) ;
Un premier projet a été identifié, à savoir la construction d'un Eco Resort au sein de la Zone Chrifia à Marrakech. Ce projet s'étend sur une superficie de 27 ha et comprend 2 résidences de tourisme totalisant 480 appartements gérés sous les enseignes P&V (4 étoiles) et MGM (5 étoiles) pour un investissement global estimé à 690 millions de DH ;
Aussi, afin de faire bénéficier le projet des avantages fiscaux liés au début d'activité, notamment en matière d'IS et de TVA, il a été décidé la création, par la SDRT, d'une société portant la dénomination « Résidences touristiques Chrifia », qui sera dédiée à ce premier projet.