BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

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N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est hargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 joumada II 1432 (18 mai 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5950 du 6 rejeb 1432 (9 juin 2011).

Décret n° 2-11-218 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital de la société « Atlantic Free Zone Management » par abréviation « AFZM ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS :

La société « MEDZ», filiale de CDG Développement, mande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée pour prendre une participation de 50% dans le capital de la société anonyme dénommée « Atlantic Free Zone Management », par abréviation « AFZM » ;

La société « MEDZ», en partenariat avec la société « Edonia World », ont lancé le projet de la plateforme industrielle intégrée de la ville de Kénitra « P21 de Kénitra » en janvier 2010;

Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du pacte pour l'émergence industrielle, vise en particulier le développement du secteur automobile, qui est l'un des piliers de la stratégie industrielle du Maroc. Il est dédié principalement aux dédié équipementiers automobiles, à leurs activités de supports et activités connexes. Il comporte un quartier dédié à l'électronique embarquée, une plateforme logistique, ainsi que l'ensemble des services d'accompagnement pouvant améliorer la compétitivité des entreprises dans le parc ;

En partenariat avec Edonia, MEDZ a été autorisée par le décret n° 2-10-093 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) à créer une première société, dénommée « Atlantic Free Zone Investment » (AFZI) détenant les actifs du projet et qui sera en charge de l'aménagement, du développement, de la commercialisation et de la gestion de la plateforme industrielle intégrée de Kénitra ;

Pour assurer le suivi de la réalisation des travaux, de la commercialisation et de la gestion dudit projet pour le compte de la société « AFZI », il est prévu de créer une deuxième société, dénommée « Atlantic Free Zone Management » (AFZM), avec un capital social de 3 millions de dirhams, qui sera détenu par MEDZ et Edonia à hauteur de 50% chacune, soit l'équivalent de 1,5 millions de dirhams convertibles ;

Le business plan de ladite société pour la période 2011- 2018 prévoit un chiffre d'affaires et un résultat d'exploitation passant respectivement de près de 222 millions de dirhams et de 5 millions de dirhams en 2011 à 278 millions de dirhams et à 9 millions de dirhams en 2018, soit un taux de croissance annuel moyen respectif d'environ 3 et de 9% permettant ainsi de dégager un résultat net de plus de 3 millions de dirhams dès la première année et de plus de 6 millions de dirhams en 2018, soit une progression annuelle de près de 9%;

Le taux de rentabilité interne financier du projet pour la même période considérée est de 13%;

Eu égard aux objectifs assignés à ce projet, notamment la création d'une zone dédiée à l'équipement automobile à l'export, favorisant la création entre 10.000 et 15.000 emplois ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « MEDZ », filiale de CDG Développement, est autorisée à prendre une participation de 50% dans le capital de la société anonyme dénommée « Atlantic Free Zone Management ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 joumada II 1432 (20 mai 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5950 du 6 rejeb 1432 (9 juin 2011).

Décret n° 2-11-244 du 19 joumada II 1432 (23 mai 2011) autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une filiale dénommée « ADM Projet».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée pour créer une filiale dénommée « ADM Projet » en charge de l'assistance et de la gestion de projets au profit des maîtres d'œuvre et d'ouvrage des grands projets ;

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