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Décret

Décret n° 2-11-244 du 23 mai 2011

autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une filiale dénommée « ADM Projet».

L'essentiel

Le décret n° 2-11-244 du 23 mai 2011 autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une filiale dénommée « ADM Projet» est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 1723 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-244
Date de l'acte
23 mai 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5951 du 13 juin 2011, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-24423 mai 2011 : Date de l'acte ; 16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 201123 mai 201116 juin 201123 mai 2011 : Date de l'acte16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5952 du 16 juin 2011, page 41

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