Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital de la société « Atlantic Free Zone Management » par abréviation « AFZM ».
Le décret n° 2-11-218 du 20 mai 2011 autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital de la société « Atlantic Free Zone Management » par abréviation « AFZM » est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 1723 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une filiale dénommée « ADM Projet».
BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.
autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une filiale dénommée « ADM Projet».
approuvant le cahier des charges de la société « Atlantic
autorisant l'Office national d'électricité à créer une société dénommée « Compagnie Marocco-Sénégalaise d'électricité/Louga » par abréviation « Comasel de Louga S.A. ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-218. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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