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Décret

Décret n° 2-11-197 du 18 mai 2011

autorisant l'Office national d'électricité à créer une société dénommée « Compagnie Marocco-Sénégalaise d'électricité/Louga » par abréviation « Comasel de Louga S.A. ».

L'essentiel

Le décret n° 2-11-197 du 18 mai 2011 autorisant l'Office national d'électricité à créer une société dénommée « Compagnie Marocco-Sénégalaise d'électricité/Louga » par abréviation « Comasel de Louga S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 1722 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-197
Date de l'acte
18 mai 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5950 du 9 juin 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-19718 mai 2011 : Date de l'acte ; 16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 201118 mai 201116 juin 201118 mai 2011 : Date de l'acte16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5952 du 16 juin 2011, page 40

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BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.

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Citer ce texte

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