Décret n° 2-10-604 du 23 décembre 2010
approuvant le cahier des charges de la société « Atlantic
Décret
autorisant l'Office national d'électricité à créer une société dénommée « Compagnie Marocco-Sénégalaise d'électricité/Louga » par abréviation « Comasel de Louga S.A. ».
Le décret n° 2-11-197 du 18 mai 2011 autorisant l'Office national d'électricité à créer une société dénommée « Compagnie Marocco-Sénégalaise d'électricité/Louga » par abréviation « Comasel de Louga S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 1722 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le cahier des charges de la société « Atlantic
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
portant promulgation de la loi n° 51-09
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.
approuvant le cahier des charges de la société « Atlantic
autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une filiale dénommée « ADM Projet».
autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital de la société « Atlantic Free Zone Management » par abréviation « AFZM ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-197. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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