1750 BULLETIN OFFICIEL N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011) Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 937-11
10 joumada I 1432 (14 avril 2011) désignant les laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation. Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ;
Vu la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984), notamment ses articles 33 et 39,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les laboratoires désignés sur la liste annexée au présent arrêté sont habilités à effectuer les essais et analyses sur les produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
ART. 2. - Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel, abroge toutes dispositions antérieures relatives au même objet.
Rabat, le 10 joumada I 1432 (14 avril 2011).
AHMED RedA CHAMI.
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