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Arrêté

Arrêté n° 937-11 du 14 avril 2011

désignant les laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

L'essentiel

L'arrêté n° 937-11 du 14 avril 2011 désignant les laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire est publié au Bulletin officiel n° 5952 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2011, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
937-11
Date de l'acte
14 avril 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 5952 du 16 juin 2011, page 5 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5952 du 16 juin 2011, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 937-1114 avril 2011 : Date de l'acte ; 16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 201114 avril 201116 juin 201114 avril 2011 : Date de l'acte16 juin 2011 : Publication, BO n° 5952 du 16 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5952 du 16 juin 2011, page 5

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    complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada | 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.

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  • Arrêté n° 932-11 du 11 avril 2011

    complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada | 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.

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Dans le même numéro

BO n° 5952 du 16 juin 2011, édition française : 80 pages, 72 actes.

Voir les 72 actes du BO n° 5952

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