BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

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N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l'Institut peut assurer, par voie de convention ou de contrat, des prestations de services à titre onéreux, créer des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de ses activités.

Chapitre II Organisation de la formation, régime des études et modalités d'évaluation

ART. 3. - La formation dispensée à l'Institut est organisée en cycles, filières et modules. Les cycles sont fixés comme suit : cycle ingénieur, cycle du master et cycle de doctorat.

L'Institut assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :

• diplôme d'ingénieur d'Etat ;

• diplôme de master ;

• diplôme de master spécialisé ;

• diplôme de doctorat.

ART. 4. - Le cycle ingénieur dure six semestres après les classes préparatoires. Il est sanctionné par le diplôme d'ingénieur d'Etat :

Le cycle ingénieur est organisé selon les filières suivantes : • statistique - économie appliquée ;

• informatique ;

. • statistique - démographie ;

• actuariat - finance ;

• aide à la décision ;

La liste des filières ci-dessus peut être modifiée ou complétée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée du plan et de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

ART. S. - Le cycle du master dure quatre semestres après la licence d'études fondamentales ou la licence professionnelle ou un diplôme de même niveau, ou tout diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par le diplôme de master ou le diplôme de master spécialisé.

ART. 6. - Les cahiers des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur et du cycle du master fixent ce qui suit :

• la définition de la filière, les modules la composant, son tronc commum et les éléments de son descriptif ;

• la définition du module, son volume horaire et les éléments de son descriptif ;

• les conditions d'accès, les régimes des études et des évaluations.

ART. 7. - Le cycle de doctorat dure trois ans après le diplôme d'ingénieur d'Etat ou le diplôme de master, ou le diplôme de master spécialisé, ou l'un des diplômes nationaux dont la liste sera fixée par arrêté conjoint de l'autorité l'autorité gouvernementale chargée du plan et de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, ou tout diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par le diplôme de doctorat.

Cette durée peut être prorogée exceptionnellement d'un an ou deux ans maximum, conformément aux dispositions prévues dans le cahier des normes pédagogiques nationales prévu à l'article 8 ci-dessous.

ART. 8. - Le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat fixe ce qui suit :

• les conditions d'accès ;

• les modalités de déroulement de la préparation des travaux de recherche et de soutenance ;

• l'organisation et la procédure de l'encadrement pédagogique.

•

ART. 9. - Les cahiers des normes pédagogiques précités sont approuvés par arrêtés conjoints de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

ART. 10. - La liste des filières accréditées accréditées est fixée annuellement par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée du plan et de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.

ART. 11. - L'Institut peut, dans les formes prévues par le règlement intérieur, instituer des diplômes d'établissement, notamment dans le domaine de la formation continue, après avis du conseil de coordination et accord de coordination l'autorité gouvernementale chargée du plan.

Ces diplômes peuvent faire l'objet d'une accréditation par l'autorité gouvernementale chargée du plan, après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur. Les diplômes accrédités peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux.

Chapitre Il Organisation et fonctionnement de l'Institut

ART. 12. - L'Institut est dirigé par un directeur nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

ART. 13. - Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du plan sur proposition du directeur de l'Institut :

• le directeur-adjoint chargé des programmes et de la recherche, nommé parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les professeurs habilités justifiant au moins de quatre années de service effectif en cette qualité. Il exerce ses fonctions à plein temps dans l'Institut et est chargé de l'organisation, de la mise en œuvre et de la coordination des activités pédagogiques. Il veille à la coordination des programmes de recherche, ainsi qu'à la gestion des études dans les différents cycles ;

• le directeur-adjoint chargé de la formation continue, des stages et des relations avec les entreprises, nommé parmi les enseignants chercheurs justifiant au moins de quatre années de service effectif en cette qualité. Il exerce ses fonctions à plein temps dans l'Institut et est chargé de la préparation, de la mise en œuvre et de la coordination des plans et des activités de la formation continue au profit