Arrêté conjoint n° 882-11 du 6 avril 2011
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada Il
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complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada Il
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N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 18. - Les structures d'enseignement et de recherche de l'école ainsi que leur organisation sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du plan, sur proposition du conseil d'établissement et après avis du conseil de coordination.
ART. 19. - Le personnel de l'école comprend un personnel enseignant chercheur permanent, un personnel enseignant associé, un personnel enseignant vacataire, des fonctionnaires et employés exerçant la fonction d'enseignant à plein temps et un personnel administratif et technique.
Chapitre IV Dispositions diverses
ART. 20. - Les candidats de nationalité étrangère, présentés par leur gouvernement et agréés par le gouvernement marocain, peuvent être admis à l'école, dans les mêmes conditions que celles fixées pour les étudiants marocains.
L'effectif global des candidats de nationalité étrangère doit rester dans la limite de 10% de l'effectif global inscrits à l'école.
ART. 21. - Le présent décret prend effet à la date de sa publication au « Bulletin officiel » et abroge à compter de la même date le décret n° 2-85-365 du 27 joumada Il 1407 (26 février 1987) portant réorganisation de l'école des sciences de l'information, tel qu'il a été modifié et complété.
Toutefois, les étudiants qui sont en cours de formation dans les cycles d'informatiste et d'informatiste spécialisé à ladite école, avant cette date, demeurent régis par les dispositions du décret précité n° 2-85-365.
ART. 22. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics et le Haut commissaire au plan sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 joumada II 1432 (20 mai 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre
de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
AHMED AKHCHICHINE.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre,
chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMED SAAD ALAMI.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé nº 882-11 du 2 joumada | 1432 (6 avril 2011) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Le tableau n° 1 fixant la liste des spécialités de la section des sciences fondamentales annexé à l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé susvisé n° 1437-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) est complété comme suit.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada I 1432 (6 avril 2011). Le ministre
de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique, La ministre de la santé,
AHMED AKHCHICHINE. YASMINA BADDOU. *
* *
« TABLEAU N° 1
« fixant la liste des spécialités de la section « des sciences fondamentales
« (Concours d'agrégation des facultés de médecine et de pharmacie) «* Spécialités de biologie :
«-... .... « - biologie médicale (ou analyses biologiques médicales ; « - biologie cellulaire.
«* Spécialités pharmaceutiques :
«-..... .... ....
(Le reste sans changement.)
portant réorganisation de l'école des sciences de l'information
fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie