BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5952 du 16 juin 2011

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N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 5. - Le cycle d'informatiste spécialisé dure six semestres après les classes préparatoires dont les spécialités sont fixées dans le cahier des normes pédagogiques nationales de ce cycle. L'inscription est ouverte également aux titulaires du diplôme d'informatiste ou tout diplôme reconnu équivalent en troisième semestre du cycle précité. Les études sont sanctionnées par le diplôme d'informatiste spécialisé.

ART. 6. - Le cycle du master dure quatre semestres, après le diplôme d'informatiste, ou la licence d'études fondamentales, ou la licence professionnelle ou un diplôme de même niveau, ou tout diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné soit par le diplôme de master ou par le diplôme de master spécialisé.

ART. 7. - Les cahiers des normes pédagogiques nationales fixent pour le cycle d'informatiste spécialisé et le cycle du master:

• la définition de chaque filière, les modules la composant, son tronc commum et les éléments de son descriptif ; • la définition du module, son volume horaire et les éléments de son descriptif ;

• les conditions d'accès, les régimes des études et des évaluations.

ART. 8. - Le cycle de doctorat dure trois ans après le diplôme d'informatiste spécialisé ou le diplôme de master, ou le diplôme de master spécialisé, ou l'un des diplômes nationaux dont la liste sera fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée du plan et de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, ou tout diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par le diplôme de doctorat.

Cette durée peut être prolongée exceptionnellement à une ou deux années supplémentaires au maximum, conformément aux dispositions du cahier des normes pédagogiques nationales prévu à l'article 9 ci-dessous.

ART. 9. - Le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat fixe :

• les conditions d'accès ;

• les modalités de déroulement et de la préparation des travaux de recherche et de soutenance ;

• l'organisation et la procédure de l'encadrement

pédagogique.

ART. 10. - Les cahiers des normes pédagogiques nationales cités ci-dessus sont approuvés par arrêtés conjoints de l'autorité gouvernementale chargée du plan, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.

ART. 11. - L'Ecole peut dans les formes prévues par son règlement intérieur, instaurer des diplômes d'établissement, notamment dans le domaine de la formation continue après avis du conseil de coordination et accord de l'autorité l'autorité gouvernementale chargée du plan.

Ces diplômes peuvent faire l'objet d'une accréditation par l'autorité gouvernementale chargée du plan, après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur. Les diplômes accrédités peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux.

Chapitre II Organisation et fonctionnement de /'Ecole

ART. 12. - L'école est dirigée par un directeur spécialisé dans l'un des domaines liés aux sciences de l'information. Il est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ART. 13. - Le directeur de l'Ecole est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général. Les directeurs adjoints sont :

- le directeur-adjoint chargé des affaires pédagogiques et de la recherche qui exerce ses fonctions à plein temps à l'école, sous l'autorité du directeur de l'école. Il est chargé de l'organisation, de la mise en œuvre et de la coordination des différentes activités pédagogiques et ce, en coordination avec les départements. Il veille également à la coordination des programmes de recherche, ainsi que de la gestion des études dans les différents cycles ;

- le directeur-adjoint chargé de la formation continue, des

stages et des prestations aux entreprises, qui exerce ses fonctions à plein temps à l'école, sous l'autorité du directeur de l'école. Il est chargé de la préparation, de la mise en œuvre et de la coordination des programmes et des activités de la formation continue et des consultations à l'offre ou à la demande. Il prépare les plans et les programmes de stages et de formation dans les entreprises en faveur des étudiants. Il veille aussi sur l'insertion des lauréats dans la vie active.

ART. 14. - Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du plan, sur proposition du directeur de l'école. L'un d'eux au moins est choisi parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les professeurs habilités.

ART. 15. - Le secrétaire général est nommé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du plan, sur proposition du directeur de l'école, parmi les titulaires d'un diplôme de formation supérieure au moins, et justifiant d'une expérience en gestion administrative.

Il gère, sous l'autorité du directeur de l'école, l'ensemble des structures administratives et financières de l'établissement. Il assure également la fonction de secrétariat du conseil de l'établissement.

ART. 16. - Il est institué à l'école un conseil de l'établissement composé de membres de droit, de représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, de représentants élus des étudiants, ainsi que de personnalités extérieures.

La composition de ce conseil ainsi que son fonctionnement et le mode de désignation ou d'élection de ses membres sont fixés conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur.

Le conseil de l'établissement exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 01-00 susvisée.

ART. 17. - Elle est instituée à l'école une commission scientifique dont la composition, les modalités de son fonctionnement et la désignation ou l'élection de ses membres sont fixées conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur.

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