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BULLETIN OFFICIEL
attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels, à certains fonctionnaires des universités, des établissements universitaires et des établissements de formation des cadres supérieurs et cités universitaires ;
Vu le décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-02-516 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-02-517 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement ;
Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;
Vu le décret n° 2-02-397 du 6 joumada I 1423 (17 juin 2002) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la prévision économique et du plan ;
Vu le décret n° 2-07-1298 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du Haut commissaire au plan ;
Sur proposition du Haut commissaire au plan ;
Après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 24 joumada 1 1432 (28 avril 2011),
DÉCRÈTE: Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. - L'Ecole des sciences de l'information créée par le décret n° 2-75-845 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975), dénommée ci-après « Ecole », est un établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités qui sera désormais soumis aux dispositions de la loi n°01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur et du présent décret.
L'école relève de l'autorité gouvernementale chargée du plan.
Le siège de l'Ecole est fixé à Rabat. Toutefois, des annexes relevant de l'école peuvent être ouvertes dans d'autres sites par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée du plan et de l'autorité gouvernementale chargée des finances, après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
ART. 2. - L'Ecole a pour mission la formation, la recherche et la prestation de services en sciences de l'information et les domaines connexes.
Elle assure la formation initiale et la formation continue en sciences de l'information, notamment dans les domaines de la bibliothéconomie et documentation, l'archivistique et le records management, l'intelligence compétitive et la veille stratégique, le management de l'information, des connaissances et des systèmes d'information et les domaines connexes.
N° 5952 - 13 rejeb 1432 (16-6-2011)
Ces formations doivent contribuer :
- à la formation des compétences requises et nécessaires
pour le développement du secteur socioéconomique ; - all développement et à la diffusion des connaissances ; — à l'insertion des lauréats dans la vie active ;
-à la promotion des synergies avec les secteurs
socioéconomiques.
L'Ecole peut également :
- organiser des stages, des sessions de formation continue,
des séminaires et des colloques au profit :
a) du personnel des secteurs publics, semi-publics et
privés intéressés par les domaines cités ci-dessus ; b) des individus intéressés par une insertion ou une
promotion professionnelle ;
- conduire des programmes de recherche scientifique propres et/ou dans le cadre d'études doctorales. Elle participe aussi aux programmes de recherche régionaux, nationaux publics ou privés et internationaux visant le développement des activités liées secteur de l'information et les domaines connexes ;
- effectuer des travaux d'études et d'expertise à la demande
de tiers, secteurs public ou privé.
Les activités de recherche, de formation continue, d'expertise ou d'études peuvent être réalisées moyennant rémunération.
L'Ecole L'Ecole peut assurer, par voie de convention, des prestations de services à titre onéreux, créer des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de ses activités. Elle peut, en outre, organiser des séminaires, des colloques et des journées d'information.
Chapitre II Organisation de la formation, • régime des études et modalités d'évaluation
ART. 3. - Les formations au sein de l'école sont organisées en cycles, filières et modules.
Les filières de formation sont fixées comme suit :
- bibliothéconomie et documentation ;
- archivistique et records management ;
- management et management des systèmes d'information ; - intelligence compétitive et veille stratégique.
La liste des filières ci-dessus peut être modifiée ou complétée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée du plan, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
ART. 4. - L'Ecole assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :
- diplôme d'informatiste spécialisé ;
- diplôme de master ;
- diplôme de master spécialisé ;
- diplôme de doctorat.