BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)

BULLETIN OFFICIEL

- produits d'origine agricole contenant de l'amidon (ou fécules), des sucres ou de l'amidon (ou fécule) et des sucres englobant notamment mais non exclusivement : des céréales, orge malté et petit lait ;

- fruits ou petits fruits, vin de fruits, vin de petits fruits,

cidre ;

- vin de raisin, de fruits ou de petits fruits ;

- alcool de distillation d'origine agricole.

ART. 3. - La teneur acétique minimale des vinaigres est fixée à 5 grammes d'acide acétique pour 100 ml. Cette teneur, exprimée en degrés acétimétriques, est égale à leur acidité totale, exprimée en grammes d'acide acétique pour 100 ml de vinaigre, mesurée à la température de 20° C. Une différence de 0.2° soit 2 grammes d'acide acétique par litre de vinaigre, peut être admise en moins dans la mesure de cette teneur.

La teneur acétique minimale des vinaigres de vin est fixée à 6 grammes d'acide acétique pour 100 ml.

La teneur en alcool résiduel des vinaigres est limitée à 0.5 % en volume, sauf pour les vinaigres de vin dont la limite est fixée à 1 %.

ART. 4. - Les substances suivantes ne doivent pas être utilisées pour la production de vinaigre :

• arômes artificiels ;

• huiles de grains de raisins artificiels ou naturels ;

• résidus de distillation, résidus de fermentation et les produits en dérivant ;

• extraits de marc de toutes sortes ;

• • acides l'exception

•acides de toutes sortes, à l'exception de ceux naturellement contenus dans les matières premières utilisées ou dans les substances dont l'addition est autorisée.

ART. S. - A des fins d'aromatisation, les vinaigres peuvent être additionnés des substances suivantes :

- les plantes ou parties de plantes, épices et fruits, • à l'état frais ou séché, en petits morceaux ou non ; • sous forme d'extraits.

- le sucre ;

- le sel ;

- le miel ;

- les jus de fruits concentrés ou non concentrés.

ART. 6.- Les vinaigres peuvent être additionnés des additifs alimentaires autorisés par la réglementation en vigueur, sauf les colorants et les édulcorants.

Toutefois, l'unique matière colorante autorisée pour le vinaigre, à l'exclusion du vinaigre de vin, est le caramel.

ART. 7. - Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, sous quelque dénomination que ce soit un liquide ayant l'aspect du vinaigre et destiné aux mêmes usages, qui ne répond pas aux dispositions des articles premier, 2, 3, 4, 5 et 6 ci-dessus.

ART. 8. - Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des produits alimentaires, l'étiquetage du vinaigre doit répondre aux prescriptions suivantes :

•

1799

-les vinaigres fabriqués à partir d'une seule matière première portent la dénomination « vinaigre » complétée par l'indication du nom de la matière première mise en œuvre ;

- les vinaigres obtenus à partir de plusieurs matières

premières portent la dénomination « vinaigre » suivie de la liste complète des matières premières utilisées dans l'ordre décroissant de leur proportion ;

- la dénomination des vinaigres additionnés d'une ou de

plusieurs substances naturelles visées à l'article 5 ci- dessus doit être suivie de la mention « aromatisé à ....», complétée par le ou les noms de ces substances à condition qu'elle ou qu'elles soient organoleptiquement perceptibles;

- la dénomination des vinaigres comportant un ou plusieurs

ingrédients visés ci-dessus tels le sucre, le sel, le miel et les aromates doit être complétée par l'indication du ou des noms des ingrédients ajoutés ;

- les vinaigres ne doivent pas être étiquetés ou présentés d'une façon telle que le consommateur puisse être induit en erreur sur leur origine ;

- la concentration acétique du vinaigre, correspondante à

son acidité totale exprimée en grammes par 100 ml, doit être indiquée sur l'étiquette par la mention « …..... ........% d'acidité » ;

- les vinaigres sont dispensés de l'indication de leurs dates

limites de validité. Ils doivent porter l'indication de leurs dates de production et leurs numéros de lots ;

- les vinaigres de fermentation provenant exclusivement

d'un seul produit de base et n'ayant subi l'adjonction d'aucun autre ingrédient sont dispensés de la liste des ingrédients.

ART. 9. - Les vinaigres conditionnés en préemballage, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les volumes nominaux suivants, exprimés en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre : 0.20, 0.25, 0.50, 0.75, 1, 1.5, 2.5, 5 et 10, valeurs exprimées en litres.

ART. 10. - Est abrogé l'arrêté viziriel du 21 chaoual 1352 (6 février 1934) portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres.

ART. 11. - Le présent décret entrera en application six mois après la date de sa publication au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 joumada II 1432 (27 mai 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime,

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5954 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011).