Arrêté n° 1704-11 du 10 juin 2011
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
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N° 5966 - 3 ramadan 1432 (4-8-2011)
1951
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1704-11 du 7 rejeb 1432 (10 juin 2011) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
Vu la décision de renouvellement d'agrément n° 3-0681 du 10 février 2011 d'Upline Securities ;
•
du 6 mai 2011,
ARRÊTE:
Vu l'avis favorable émis par le dépositaire central en l'intermédiaire financier Upline Securities.
ARTICLE PREMIER. - Est habilité à tenir des comptes tit
Rabat, le 7 rejeb 1432 (10 juin 2011).
SALAHEDDINE MEZOUAR,
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5964 du 26 chaabane 1432 (28 juillet 2011).
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96