Loi n° 35-96
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
Arrêté
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
L'arrêté n° 1704-11 du 10 juin 2011 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 5966 (édition de traduction officielle) du 4 août 2011, page 1951 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
BO n° 5966 du 4 août 2011, édition française : 23 pages, 13 actes.
complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430
complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
relatif à la signalisation routière.
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