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Arrêté

Arrêté n° 1704-11 du 10 juin 2011

habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.

L'essentiel

L'arrêté n° 1704-11 du 10 juin 2011 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 5966 (édition de traduction officielle) du 4 août 2011, page 1951 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1704-11
Date de l'acte
10 juin 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5964 du 28 juillet 2011, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1704-1110 juin 2011 : Date de l'acte ; 4 août 2011 : Publication, BO n° 5966 du 4 août 201110 juin 20114 août 201110 juin 2011 : Date de l'acte4 août 2011 : Publication, BO n° 5966 du 4 août 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5966 du 4 août 2011, page 23

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