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Arrêté

Arrêté n° 1072-11 du 25 avril 2011

complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430

L'essentiel

L'arrêté n° 1072-11 du 25 avril 2011 complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 est publié au Bulletin officiel n° 5966 (édition de traduction officielle) du 4 août 2011, page 1950 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1072-11
Date de l'acte
25 avril 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5964 du 28 juillet 2011, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1072-1125 avril 2011 : Date de l'acte ; 4 août 2011 : Publication, BO n° 5966 du 4 août 201125 avril 20114 août 201125 avril 2011 : Date de l'acte4 août 2011 : Publication, BO n° 5966 du 4 août 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5966 du 4 août 2011, page 22

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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